Lundi 22 février
2010 : Soutien à la candidature d’Hélène Mandroux
Communiqué
Elus socialistes,
nous approuvons la décision prise par le parti socialiste de
présenter une liste en Languedoc-Roussillon.
Si bien gérer une
collectivité est capital, se revendiquer du socialisme c’est
également en partager les valeurs, les mettre en œuvre et proscrire
les propos intolérables et inacceptables tels que ceux prononcés par
le Président sortant.
C’est pourquoi
nous appelons tous les socialistes à soutenir la liste conduite par
Hélène Mandroux, qui porte les valeurs humanistes qui sont les
nôtres et à mettre en œuvre le rassemblement politique et citoyen le
plus large.
Pascale Crozon
député PS du Rhône, Christiane Demontès, sénatrice PS du Rhône,
Sylvie Guillaume, députée PS européenne, Pierre-Alain Muet, député
PS du Rhône
Mercredi 10
février 2010 : Limiter les dérives de la garde à vue
Les gardes à vue
connaissent une dérive inquiétante dans notre pays.
Il s’agit d’abord
d’une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle explosé de
manière telle que les gardes à vue auraient augmenté de 60 % ? La
garde à vue doit rester un instrument de l’enquête, elle n’a pas
vocation à servir d’indicateur de performance de l’activité de la
police.
Il s’agit ensuite
de dérives dans l’exercice même de la garde à vue. Elle s’est
banalisée au point qu’elle est utilisée pour des délits mineurs et
les conditions dans lesquelles elle se déroule ne respectent parfois
pas la dignité de la personne, comme l’ont souligné les rapports
annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Notre pays doit se
rapprocher de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’Homme, laquelle exige la possibilité de bénéficier de l’assistance
d’un avocat dès le premier interrogatoire et pose la nécessité de
réserver la garde à vue aux délits pour lesquels la peine
d’emprisonnement encourue est égale ou supérieure à un an.
C'est l'objet des
deux amendements que j'ai déposé avec Christophe Caresche, député PS
de Paris, et que nous avons défendus en séance lors de la discussion
du projet de loi sur la sécurité intérieure.
Mardi 9 février
2010 :le gouvernement programme l'austérité pour les 3 années à
venir
Retrouvez
ci-dessous la vidéo de la question que j'ai posée au gouvernement
sur la situation des finances publiques et le plan de rigueur sans
précédent que le gouvernement annonce pour les trois prochaines
années.
Jeudi 4 février
2010 : Taxe sur les banques : entre petits arrangements entre amis
et opération de communication
Débat hier soir à
l'Assemblée lors du collectif budgétaire sur la taxe sur les
banques. Ci- dessous une vidéo de mon intervention
sur ce thème.
La discussion des
articles du collectif a été l'occasion de revenir également sur la
subvention aux heures supplémentaires , politique absurde lorsque le
chômage explose (vidéo)
Vous trouverez ces
débats dans la suite de cette note (pérennisation de la
taxe, temps de travail, plafonnement des exonérations des intérêts
d'emprunts ...)
Mercredi 3
février 2010 : La bombre à retardement des chômeurs en fin de droits
(débat sur le collectif budgétaire)
Lors du débat sur
le collectif budgétaire mardi 2 février, je sui revenu sur la bombe
a retardement que constitue le million de chômeurs qui vont arriver
en fin de droits en 2010. Certains vont percevoir l’ASS, soit
454 euros mois, d’autres le RSA, soit 460 euros, d’autres enfin
n’auront rien du tout.
C’est une
catastrophe sur le plan social, mais aussi sur le plan économique,
en raison de la baisse du pouvoir d’achat qui en résultera. Après
avoir alerté le gouvernement depuis des mois sur ce problème des
chômeurs en fin de droits, le groupe socialiste va déposer une
proposition de loi prévoyant une mesure qui aurait du être prise
depuis longtemps : allonger la durée d’indemnisation du chômage,
dans ce contexte exceptionnel, afin que ceux qui ont perdu leur
emploi ne se retrouvent pas dans cette situation de fin de droits.
Vous trouverez
dans la suite de cette note l'ensemble de mon intervention.
Samedi 23 janvier 2010 : La réforme des élections régionales et
cantonales : une réforme partisane qui fera régresser la parité
L’Assemblée
examinait hier soir les amendements à l’un des 4 projets de Lois
modifiant le mode d’élection des conseillers généraux et
régionaux. Comme dans beaucoup d’autres grandes démocraties, la
réforme d’un mode d’élection devrait résulter d’un consensus
entre les formations politique sur la base des grands principes
constitutionnels que sont « la parité, le pluralisme et la
participation équitable des partis et organisations politiques à
la vie démocratique de la nation ». Le scrutin uninominal à un
tour envisagé pour l’élection des conseillers territoriaux est
en rupture totale avec les traditions de la République. Il
s’agit d’une réforme de circonstance dont le seul objectif est
de remettre en cause la majorité obtenue par la gauche dans les
élections régionales et locales. Il serait temps de mettre fin à
ces tripatouillages et réformes de circonstance indignes d’une
démocratie.
Ce mode de
scrutin va profondément remettre en cause une des avancées les
plus fondamentales impulsées par la gauche : la parité dans les
élections locales. Avant la réforme constitutionnelle de 1999,
il y avait 27,5 % de femmes dans les conseils régionaux. Depuis
les dernières élections, la proportion est de 47,6 %. Aux
élections municipales, la proportion est passée de 21,7 % à 35
%. Au législatives où la contrainte se limite à des pénalités
financières l’on passe seulement de 10,9 % à 18,5 %. Enfin aux
cantonales l’évolution reste très modeste. Les simulations
réalisés avec le nouveau mode de scrutin montrent que la
représentation des femmes dans les futurs conseils régionaux
pourrait régresser de plusieurs points et que la baisse pourrait
même atteindre 10 points dans certaines régions.
Vous trouverez
dans la suite de la note mes interventions sur les amendements
déposés par le groupe socialiste et discutés lors de la séance
de vendredi soir, sous forme de texte et certaines en format
vidéo
Jeudi 21 janvier 2010 : La parité hommes- femmes au sein des conseils
d'administration des entreprises
Dans le cadre
du débat mercredi 20 janvier de la proposition de loi sur la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des
conseils d'administration des entreprises déposée par l'UMP,
j'ai défendu des amendements du groupe socialiste pour que cette
loi ne soit pas qu'un affichage. Pour que ces propositions
soient effectives, il faut que, à l'instar de la Norvège, la loi
soit assortie de sanctions et que le cumul des mandats des
administrateurs soit strictement limité.
Ces amendements n'ont malheureusement pas été retenus.
Mercredi 13
janvier 2010 : Intermittents du spectacle
Je suis intervenu
en commission des Finances aujourd'hui lors de la discussion du
rapport sur le financement du spectacle vivant pour défendre le
régime des intermittents du spectacle.
"L’État ne doit
pas se désengager du soutien au spectacle vivant : certaines
compagnies doivent faire face à la disparition d’une subvention sans
aucune explication, ce qui peut être dramatique pour de jeunes
créateurs. La suppression de la compétence générale des régions est
un vrai problème : elle risque de remettre en cause le financement
global du spectacle vivant.
S’agissant du
régime des intermittents du spectacle, il a permis un financement
remarquable de la création, mais il a en réalité été dévoyé par
quelques grandes entreprises qui ne sont pas d’authentiques acteurs
du spectacle vivant. Le régime des intermittents n’est pas un
système d’indemnisation du chômage, mais un mode de financement de
la création artistique et c’est à ce titre qu’il faut savoir le
défendre. La réforme qui a consisté à réduire de douze mois à dix
mois et demi la durée de l’indemnisation a des conséquences graves
pour le secteur."
Mardi 12 janvier
2010 : Changement de statut de La Poste: demande de référendum
J'ai déposé avec
101 autres députés socialistes une motion référendaire demandant
d'organiser un référendum sur le changement de statut de la Poste.
Pour rappel, le gouvernement a déposé un texte de loi visant à
transformer cet établissement public en société anonyme. Retrouvez,
plus bas sur cette page, le texte de mon intervention en séance le
18 décembre 2009 m'opposant à ce projet.
Vendredi 8
janvier 2010 : L’identité nationale : un débat détestable !
En prenant
l’initiative d’un débat qui ne se posait pas, avec l’arrière-pensée
de chasser sur les terres obscures où prospère le Front national, le
président de la République a ouvert la boîte de Pandore. Des
dérapages de certains ministres à la brèche dans laquelle se sont
engouffrés ceux dont il espérait récupérer les voix, le débat a
dérivé là où il devait conduire : dresser les communautés les unes
contre les autres et stigmatiser ceux qui nous ont rejoints plus
récemment et constituent la deuxième religion de France. Au point
qu’à droite aussi, de nombreuses voix se sont élevées pour souhaiter
mettre fin à un débat détestable qui divise et « flatte les bas
instincts » pour reprendre l’expression du député UMP François
Baroin.
Ce n’est pas à un
gouvernement et encore moins à ses préfets d’organiser des débats
qui rappellent étrangement une autre époque. Car, quand le politique
cherche à s’emparer de l’identitaire, le totalitarisme n’est pas
loin. « Il y a tellement de façons d’être français qu’il serait
triste que le gouvernement nous dicte ce qu’est d’être français »
disait l’historien Pap NDiaye, dont la sœur, Marie, symbole de
l’identité multiple qui est la nôtre, recevait le Goncourt le jour
même où était lancé ce débat exécrable.
La France s’est
constituée de vagues successives venues d’ailleurs – Espagne,
Italie, Portugal, Pologne, Afrique, Maghreb – de la même façon que
se sont mêlés avec l’exode rural, Bretons, Occitans, Auvergnats,
Savoyards. Etre français c’est d’abord assumer l’héritage d’une
nation métissée qui se veut indivisible, d’une République qui
accueille, éduque, rassemble, sans distinction de race, d'origine,
de couleur, de religion.
Il n’y aura pas de
cohésion nationale sans cohésion sociale. Et quand nos concitoyens
placent, après la langue et la République, les services publics au
même niveau que la laïcité et le drapeau dans les critères qui
définissent notre pays, ils mettent la solidarité au cœur de notre
modèle et aux antipodes de la rupture prônée par Nicolas Sarkozy.
La responsabilité
d’un président de la République est de rassembler les Français et
non de les dresser les uns contre les autres. Quand, dans le
questionnaire de préfecture « Qu’est ce qu’être français ? » onze
questions sur quinze ont trait à l’immigration, on comprend mieux la
finalité de ce débat. Il est temps de supprimer un ministère de
l’immigration et de l’identité nationale qui déshonore notre pays
Publié sur le blog de Libé Lyon le 5 janvier 2009.
Voir notamment sur
le blog de Libération dans le commentaire de Hafid Sekhri de cette
tribune, le formidable
article de Mouloud (Jean) Baubérot en réponse à la tribune du
Président de la République dans Le Monde, article que l’on trouve
également sur le
Blog de Jean Baubérot :!
Lundi 4 janvier
2010 : Bonne année
A chacune et
chacun de vous, je tiens à souhaiter du fond du cœur une bonne et
heureuse année 2010.
Nous aurons besoin
de beaucoup d'énergie pour mener ensemble, à nouveau, de nombreux
combats, pour davantage de justice sociale, pour défendre
l'éducation, les droits de l’homme, l'emploi, et notre
environnement.
J’aurai le plaisir
de rencontrer certains d’entre vous au cours des trois prochaines
réunions publiques qui auront lieu de 18h30 à 20h :
- ce jeudi 7
janvier au Foyer Protestant de la Duchère dans le 9ème
arrondissement;
- jeudi 21 janvier
au Centre Social Pernon dans le 4ème
- jeudi 11 février
au café « le Logo » - 1 place Croix-Paquet dans le 1er
Encore bonne année
à tous.
Jeudi 17 décembre
2009: préserver le statut de la La Poste (Discours à l'Assemblée
Nationale)
Le changement de statut de la
poste n’est justifié ni par la
directive européenne qui
n’impose rien quant au statut de
la Poste, ni par la l’ouverture
à la concurrence en janvier
2011. C’est un non-sens
d’imaginer un seul instant que
la concurrence postale pourrait
ressembler à celle du secteur
des télécommunications – secteur
qui, lui, a connu une révolution
technologique –, c’est-à-dire
une compétition entre un petit
nombre d’opérateurs européens
qui se partageraient un marché
européen.
La Poste reste fondamentalement
un service national de
proximité. C’est d’ailleurs là,
dans sa contribution à
l’aménagement du territoire,
dans sa mission de service
bancaire ouvert à tous et dans
un service postal couvrant tout
le territoire, que prend tout
son sens d’établissement public
réalisant une mission de service
public.
Quant à l’argument du
financement il est encore plus
fallacieux. Changer le statut de
La Poste pour permettre à la
Caisse des dépôts d’apporter sa
contribution aux cotés de
l’État, celui-ci n’apportant que
1,2 milliard, et la Caisse 1,5
milliard fait jouer à la Caisse
un rôle qui n’est pas le sien et
qui pourrait être contesté par
la Commission européenne.
Rien ne justifie en réalité ce
changement de statut sinon la
perspective d’ouverture à terme
de son capital. Chacun se
souvient du précédent de GDF qui
ne devais jamais être privatisé
selon les engagements du
ministre des finances de
l’époque, Nicolas Sarkozy.
L’indigence de la réflexion
européenne en matière de service
public
Il serait temps qu’en Europe on
réfléchisse sérieusement à la
dérégulation à laquelle on a
procédé dans tous les secteurs.
Dans certains secteurs qui ont
connu une révolution
technologique, comme les
télécommunications il fallait,
effectivement, assurer les
missions de service public d’une
autre façon.
Mais est-ce le cas dans les
autres secteurs ? Je me
souviens, par exemple, des cours
de Marcel Boiteux expliquant que
l’électricité était un monopole
naturel. Est-ce que cela a
changé, aujourd’hui ? Non, il en
va toujours ainsi. Y avait-il un
sens à changer les règles dans
le secteur de l’électricité ?
Pas du tout. Il a fallu inventer
une concurrence fictive entre
des consommateurs à un endroit,
des producteurs à un autre,
comme si les électrons pouvaient
passer d’un producteur bien
déterminé à un consommateur bien
déterminé…
Pour introduire la concurrence
dans ce secteur, avec cette idée
folle qu’il fallait le faire
partout, l’Europe a trouvé le
moyen d’inventer des marchés
fictifs ! Il faut s’arrêter une
seconde sur ces marchés fictifs,
qui ne correspondent à aucune
réalité technologique. Les
marchés fictifs, c’est aussi, en
grande partie, ce que la finance
n’a cessé d’inventer depuis la
libéralisation d’il y a une
vingtaine d’années ; et c’est
aussi ce qui a conduit
l’économie mondiale à la crise.
Alors, arrêtons ! Revenons au
bon sens, y compris économique !
Dans le secteur de la poste,
comme dans celui de
l’électricité et dans beaucoup
d’autres, il n’y a aucune raison
de changer fondamentalement la
façon dont sont assurées les
missions de service public.
Pour un référendum sur le
changement de statut de la Poste
Vous trouverez l’intégralité de
mon intervention dans la suite
de cette note et des extraits
dans la vidéo ci jointe.
Les services
publics, c’est une décision que
prend une nation, c’est une
décision que prennent les
citoyens sur ce qu’ils
considèrent comme devant
échapper au marché. C’est à
l’ensemble des citoyens de
décider ce qui doit être un
service public. C’est pourquoi,
comme la majorité des Français,
sur ce sujet fondamental, oui,
nous voulons, nouds socialistes
un référendum.
Lundi 14 décembre
2009: Nicolas Sarkozy et les investissements prioritaires : l’art du
contretemps !
Certes la France a
besoin d’investir dans l’enseignement supérieur, la recherche,
l’innovation ! Pourquoi n’avoir pas donné plus tôt priorité à ces
grands investissements, que le Président semble découvrir
aujourd’hui comme des enjeux cruciaux pour notre économie ? Quel
aveu ! Pourquoi ces dépenses d’avenir jugées si importantes
ont-elles été sorties du budget de l’Etat pour 2010, soustraites à
la discussion parlementaire, et réservées aux effets d’annonce du
Président de la République ? Une fois de plus, il s’agit d’un déni
du rôle du Parlement… alors que l’une des raisons d’être de la
modification de la Constitution était précisément son renforcement !
Pourquoi les proclamer aujourd’hui priorités absolues à grands
renforts de communication… alors que les crédits de paiement qui
étaient alloués à la recherche, à l’enseignement supérieur et au
développement durable ont été sévèrement réduits dans le cadre du
collectif budgétaire pour 2009 discuté la semaine passée à
l’Assemblée ? Pourquoi ne pas avoir programmé ces priorités dès 2007
au lieu d’un paquet fiscal qui a plombé les finances publiques ?
Pourquoi aujourd’hui quand le déficit public représente la moitié
des dépenses du budget général de l’Etat et finance une grande
partie des dépenses courantes ? Aujourd’hui c’est ajouter de la
dette à la dette !
Mercredi 9
décembre 2009: Une politique inadaptée pour sortir de la crise
J'ai défendu,
au nom du groupe socialiste, la motion de rejet préalable lors
du débat sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR)
pour 2009. En cette fin d'année, la situation économique de
notre pays continue de traduire l'incohérence et l'injustice de
la politique du gouvernement. En attestent notamment l'envolée
du chômage et la stagnation du pouvoir d'achat. En examinant
les ouvertures et annulations de crédits du PLRF, l'on constate
d'autres contradictions de la politique de la majorité: alors
que l'environnement, la recherche et l'enseignement supérieur
sont constamment présentés comme des priorités, leur budget
respectif s'avère réduit par rapport à la loi de finances
initiale.
Retrouvez mon
intervention dans le lien ci-dessous, ainsi qu'un texte
d'analyse de la situation économique :
Lundi 7 décembre 2009: Grippe : Où en est la
vaccination ?
Je
viens de visiter cet après midi
le centre de vaccination de la
Ficelle dans le 4ème
arrondissement. Après les queues
interminables et les désordres
des semaines précédentes, peu de
personnes se sont présentées ce
lundi à la vaccination, comme
c’était déjà le cas hier
dimanche. Beaucoup ont été
découragés par les queues des
semaines précédentes.
Le gouvernement aurait
néanmoins été bien avisé
d’associer les médecins
généralistes et les médecins
traitants à la campagne de
vaccination. Cela aurait
permis de vacciner beaucoup
de monde au lieu d’être
continuellement en retard
sur la progression de
l’épidémie. Cela aurait
aussi rassuré beaucoup de
nos concitoyens qui hésitent
encore à se faire vacciner.
Jeudi 3 décembre
2009: Greenpeace à l'Assemblée
Une
manifestation comme celle de
Greenpeace mercredi n’a pas sa
place à l’Assemblée nationale.
Cela ne m’empêche pas de
reconnaître que sur le fond, ils
ont raison :
Il faut des engagements de
réduction ambitieux du côté des
pays industrialisés et une aide
forte en direction des pays en
voie de développement.
Mercredi 18
novembre 2009: Entretien « A voix haute » publié dans le Nouvel
Economiste
La
crise, la régulation financière, la rémunération des dirigeants,
l'intervention publique, la réforme fiscale, le développement
durable, mais aussi les primaires à gauche et la rénovation du parti
socialiste. Tels sont les principaux thèmes abordés dans l'entretien
réalisé par Jean Michel Lamy
Vendredi 6
novembre 2009:La RGPP, une politique de modernisation de l'Etat
dévoyée au mépris des fonctionnaires et aux dépens de la qualité des
services publics
Intervenant ce
vendredi 6 novembre à l'Assemblée nationale pour présenter mon
rapport sur « La stratégie des finances publiques et la
modernisation de l'Etat »j'ai dénoncé une
politique de modernisation de l'Etat (la RGPP) dévoyéepar la
prédominance de l'objectif denon-remplacement
d’un fonctionnaire partant à la retraite, en lieu et place d’une
véritable évaluation des politiques publiques.L’exercice se
limite alors à effectuer des coupes claires, là où aurait dû
prévaloir une vraie réflexion sur la réorganisation des missions de
l'Etat. Ces coupes sont réalisées sans vision cohérente d’ensemble
et sans que soit prise en compte la dimension de la qualité du
service rendu.
Toutes les
organisations syndicales rencontrées dans le cadre de ce rapport
spécial ont affirmé que la concertation sur la RGPP n'avait jamais
vraiment eu lieu. Toutes ont estimé qu'il aurait fallu commencer par
organiser un débat sur les missions et ensuite statuer sur les
effectifs et les moyens.
Mercredi 4
novembre 2009: Débat sur RCF-Lyon : Droit de citer
Invité du
Forum RCF-Lyon presse écrite locale (émission
droit de citer) animée par Jean-Christophe Galeazzi avec Jacques
Boucaud (Progrès) et François Sapy (Tribune de Lyon) : réforme de
la taxe professionelle et des collectivités locales ; Grand emprunt,
Relance, Déficit .... ; politique locale et nationale.
Mardi
27 octobre 2009: vote sur le Projet de Loi de Finances pour 2010 : un
budget irresponsable, injuste et inefficace
Dans mes
différentes interventions tout au long du débat budgétaire qui
s’est déroulé du mardi 20 au mardi 27 octobre, j'ai dénoncé un
budget irresponsable, injuste et inefficace.
Irresponsable
: car les finances de notre pays ressemblent de plus en plus à
un bateau ivre. Avec 141 milliards d’euros de déficit en 2009,
c’est la première fois en temps de paix que le déficit de l’état
atteint la moitié des dépenses du budget général ; la première
fois que notre pays affronte une récession en étant déjà en
déficit excessif avant. Nous sommes aujourd’hui dans une
situation où la dette publique est devenue incontrôlable et
pourrait franchir les 100% à la fin de cette mandature.
Quand chaque
jour, l’Etat emprunte un demi à un milliard d’euros sur les
marchés financiers pour couvrir une grande partie de ses
dépenses courantes et tous les intérêts de sa dette, il y une
véritable indécence à faire diversion en évoquant un «grand
emprunt pour financer des dépenses d’avenir». Et quel sens a ce
débat budgétaire aujourd’hui quand on sait déjà qu’un collectif
suivra … pour financer des dépenses d’investissement dont la
place devrait naturellement figurer dans un budget digne de ce
nom ?
Injuste :
quand on exonère de tout effort de solidarité les plus fortunés
avec le bouclier fiscal, et que dans le même temps on fait peser
sur les plus modestes et les générations futures tout le poids
de la crise (extrait de mon intervention ci-joint)
Injuste encore
avec la réforme de la taxe professionnelle : en choisissant une
assiette étroite pour la cotisation à la valeur ajoutée, on
dépouille de leurs ressources les collectivités locales les plus
modestes.
Inefficace
: quand le maître-mot de la réduction du déficit est le
non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la
retraite, soit la suppression de 33 000 emplois, pour une
économie budgétaire de 500 millions d'euros par an....
c'est-à-dire l'équivalent d'un jour de déficit public !
Injuste et
inefficace encore : quand la compensation d'une contribution
climat-énergie nécessaire ignore les inégalités de revenus,
condamnant les plus modestes à subir de plein fouet les
hausses, sans avoir les moyens financiers de changer leur
consommation d'énergie. Une telle réforme aurait dû
s'inscrire dans le cadre d'une profonde modification de la
fiscalité des revenus.
Jeudi 22 octobre
2009: Taxe professionnelle ; maintenir l'autonomie
fiscale des collectivités locales
Je ne suis pas convaincu que la réforme actuelle de la taxe
professionnelle soit intelligente. Si l’on veut éviter une
catastrophe trois conditions me paraissent indispensables, comme
je l’ai exprimé dans mon intervention à l’Assemblée (vidéo ci
joint) :
1° Maintenir le lien fiscal entre les communes ou les
communautés urbaines et leurs entreprises en leur affectant une
partie de l’impôt sur la valeur ajoutée. Sans ce lien fiscal les
élus locaux ne feront plus d’effort pour accueillir des
entreprises sur leur territoire.
2° Abaisser à 2 millions et non à 50 millions de chiffre
d’affaires le seuil à partir duquel le taux de la cotisation
locale d’activité atteint 1,5 % de la valeur ajoutée. Sans cela
les collectivités modestes où le tissu industriel est composé
essentiellement de PME n’auront plus de ressources fiscales.
3° Maintenir l’autonomie fiscale des collectivités locales en
affectant à tous les niveaux de collectivité un panier d’impôt
sur les entreprises et les ménages.
Dans une situation où tous les jours l’état finance tous les
intérêts de sa dette et une partie des dépenses courantes par
emprunt, il est scandaleux de vouloir corseter des collectivités
locales, qui elles ne s’endettent que pour investir.
Mardi 20 octobre 2009:
Débat sur le budget 2010 à France info
L'examen
du projet de loi de finances 2010 commence cet après midi à
l'Assemblée nationale. J'étais ce matin en direct sur France info
pour dénoncer un budget irresponsable et injuste .
Jeudi 15 octobre 2009: Limiter la dérive des
hautes rémunérations
« Il ne peut pas y avoir
d’économie sans morale. Il ne
doit plus y avoir de parachutes
dorés. Il ne doit plus y avoir
de bonus, de distributions
d’actions gratuites ou de
stocks-options dans une
entreprise qui reçoit un aide de
l’état, qui met en oeuvre un
plan social d’ampleur, ou qui
recourt massivement au chômage
partiel. Pourquoi ? parce que
quand on met en oeuvre un plan
social quand on recours au
chômage partiel on recours aux
fonds publics. Et ces fonds
publics il n’est pas honnête de
les utiliser, même de façon
petite pour rémunérer des gens
qui ne le méritent pas » .
Qui s’exprimait ainsi ? Un
membre de l’opposition ? Non le
président de la République en
mars de cette année dans son
discours de Saint Quentin. Et
il ajoutait s’adressant aux
chefs d’entreprises qui
l’écoutaient « la clause de
rendez vous ce n’est pas à la
fin de l’année c’est à la fin du
1er trimestre… »
Que s’est il passé depuis ?
Rien ou plutôt si. Nous,
socialistes avons pris au pied
de la lettre le discours
présidentiel. Nos avons déposé
en avril de cette année une
proposition de Loi dont j’étais
rapporteur pour supprimer les
bonus et limiter les
rémunérations des dirigeants
dans les entreprises faisant
appel au fonds publics. Qu’a
fait la majorité
présidentielle ? Elle a voté
contre.
Nous sommes bientôt à la fin du
second semestre et force est de
reconnaitre que rien n’est venu.
Ou plutôt si. A peine la bourse
se redressait elle et avec elle
les profits des banques, que
celles-ci provisionnaient de
façon scandaleuse pour verser
des bonus à leurs dirigeants.
Et, alors que des dizaines de
milliers de salariés chaque mois
continuent à perdre leur emploi,
que d’autres voient baisser
fortement leur pouvoir d’achat,
les mêmes dérives que celles qui
ont conduit le monde dans la
crise reprenaient, chez nous en
toute impunité.
C’est pourquoi le Groupe
socialiste à nouveau déposé une
proposition de Loi, discutée ce
jeudi 15 octobre pour limiter
ces dérives.
Mercredi 14
octobre 2009:
Amendements au
budget 2010 : taxe professionnelle, taxe carbone, ...
Les
réunions de la commission des finances du mardi 13 au jeudi
15 ont été consacrées aux débats sur les amendements au
projet de Loi de Finances pour 2010, débats entrecoupé par
la séance publique du jeudi 15 sur les propositions de Loi
du Parti socialiste où je suis intervenu sur la limitation
des rémunérations excessives.
J’ai
déposé de nombreux amendements dont certains cosignés avec
nos collègues du groupe des Verts, notamment sur la taxe
carbone. Deux extraits des mes interventions dans les débats
sur les amendements publiés dans la suite de cette note :
« Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone,
d’un montant suffisant, prévisible et croissant dans le
temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie
réforme fiscale. Le but d’une taxe écologique n’est pas de
pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix.
Peut-être le coût s’équilibre-t-il en moyenne, mais
certainement pas pour les ménages vivant en milieu rural
avec des revenus modestes. La contribution climat-énergie
aurait dû faire partie d’une réforme d’ensemble, avec une
redistribution pour les revenus les plus bas. .....
.... Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites
en sorte – c’est le cas pour la taxe professionnelle – que
les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe
carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans
des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en
commun. Ce n’est pourtant pas son objectif ! Ce qui compte,
ce n’est pas la moyenne mais le fait que la redistribution
au bas de l’échelle des revenus soit suffisamment forte pour
que pratiquement personne ne soit touché. L’enjeu est de
rendre acceptable la taxe écologique. Si la mesure rencontre
des difficultés, c’est en grande partie parce que nombre de
ménages ont le sentiment de subir un prélèvement sur leur
pouvoir d’achat. »
Vendredi
2 octobre 2009: La poste : chronique d'une privatisation annoncée
J'ai
participé à la « votation citoyenne » sur le statut de la
Poste à 18 heures au bureau installé place Louis Pradel,
aux cotés des nombreux lyonnais attachés à la préservation
de ce service public essentiel.
Le
gouvernement jure que l’entreprise restera publique. Ce
discours n’est pas crédible. Les mêmes promesses avaient été
faites lors du changement de statut de Gaz de France qui
dans les faits, a ouvert la porte à sa privatisation.
Il est
temps que cesse l’éternelle confusion entre modernisation
des services publics et ouverture à la concurrence,
entretenue par ceux qui n’ont toujours rien compris à la
crise. La bonne santé d’une économie ne se mesure pas à
l’aune des seuls critères de rentabilité financière. Un
service public efficace au service de tous sur l’ensemble du
territoire est aujourd’hui la meilleure garantie de
performance, d’équilibre et de préservation du tissu
social.
Une forte
mobilisation se développe aujourd’hui pour préserver le
statut de la poste. Sur un sujet aussi fondamental,
j’estime indispensable que les français puissent être
consultés par voie référendaire comme le prévoit la réforme
constitutionnelle.
Vendredi 25
septembre 2009: Pendant la crise, les cadeaux continuent pour les
riches… et les prélèvements pour les autres : la triple peine de
Monsieur Copé pour les accidentés du travail
Après avoir fait
de grandes déclarations sur la nécessité de réduire les déficits en
plafonnant les 70 milliards de niches fiscales qui permettent à des
grandes fortunes de s’exonérer d’impôt, le gouvernement a décidé de
ne rien faire. Et la seule initiative émanent de sa majorité pour
réduire le déficit a été de proposer « une tripe peine » pour les
accidentés du travail. Une triple peine qui rapportera selon son
initiateur, Monsieur Copé, 150 millions d’euros. Initiateur qui, en
novembre 2005, alors ministre délégué au budget répondait à un
amendement du Sénat : « Personne ne comprendrait que l'on engage la
fiscalisation des victimes d'accidents du travail. ».
Il s’agit bien
d’une triple peine puisqu’aux dommages corporels s’ajoute
déjà la perte de revenu (la sécu indemnise à 60 % les 28 premiers
jours d’arrêt de travail) et demain, le chantre de la co-production
législative y ajoutera l’imposition des indemnités !
Mercredi 23
septembre 2009: Débat à l'émission "Ca vous regarde" sur le thème
"G20 : moralisation du capitalisme financier, mission impossible ?"
Lundi 21
septembre 2009: Favoriser la mobilité des seniors
.
Le
cyclo-pousse au service des seniors fait son entrée à Lyon, sur
les plateaux de la Duchère et de la Croix-Rousse : une «
innovation du quotidien » qui associe prise en compte des
besoins des seniors …. et protection de l’environnement !
Si une panoplie de services existe pour le maintien des
personnes âgées à domicile, celles-ci risquent toutefois de
devenir vite isolées, exclues des espaces de rencontre, de la
société, si elles ne peuvent se déplacer. D'où la volonté de
trouver l'outil adapté pour qu’elles continuent de sortir.
Inauguré le 18 septembre à la Duchère, avec Alain Giordano,
maire du 9e arrondissement, et Pierre Hémon, adjoint au maire de
Lyon, le cyclo-pousse, qui va à la vitesse du pas, permet de
transporter une ou deux personnes de porte à porte, en toute
sécurité grâce à un accompagnateur formé à la conduite et à
l’accueil.
Jeudi
10 septembre 2009: Taxe carbone : une demi-mesure et une occasion ratée
La création d’une taxe carbone est nécessaire, et la logique
d’une taxe écologique est d’être compensée intégralement puisque
son objectif est de modifier les comportements en augmentant le
prix de la consommation de carbone sans réduire le pouvoir
d’achat. Mais les mesures annoncées aujourd’hui par le Président
de la République manquent d’ambition et de justice sociale. Le
montant (17 euros) est nettement inférieur aux préconisations de
la commission Rocard (32 € ) pour ne pas taxer les grands
émetteurs de C02 qui ont recours aux dispositif des quotas
d’émission. Il n’est donc pas assez incitatif et l’exclusion de
l’électricité n’envoie pas un signal clair en faveur d’une
efficacité énergétique globale.
Mais surtout elle est mal compensée pour les familles alors
que les entreprises vont au contraire bénéficier d’un allègement
de la TP supérieur au coût de la taxe.
Cette demi-mesure mal compensée est une occasion ratée de
répondre à la fois à l’urgence écologique et à l’urgence sociale
en corrigeant les deux défauts de notre système fiscal qui à la
fois trop peu redistributif et trop peu écologique
Une contribution climat-énergie efficace (32 €) et concernant
aussi l’électricité pourrait être mise en place en la compensant
par un « chèque vert » beaucoup plus élevé pour les ménages
modestes. Cette réforme pourrait être pérennisée dans le cadre
d’une vraie réforme de notre fiscalité des revenus fusionnant la
CSG avec l’IR pour rendre l’ensemble progressif en diminuant les
prélèvements sur les ménages modestes. Ces deux réformes que je
préconise depuis longtemps répondraient à la fois à la situation
conjoncturelle marquée par la faiblesse du pouvoir d’achat et au
défi écologique.
2 au 9 septembre 2009 : Aux 4 coins de la circonscription
Cérémonies de libération de Vaise le 2 septembre et de Lyon le 3
septembre
Les 3 cérémonies qui se sont succédées à Vaise - inauguration
de la plaque Pierre Baizet et de la plaque Aléxis Clément (photo
ci-joint) et cérémonie aux Monuments aux morts - , comme celles
qui se sont déroulées le lendemain de Bellecour à l’hôtel de
ville, viennent rappeler le courage et le sacrifice de ces
combattants de la résistance, de cette armée des ombres qui, aux
cotés des forces alliés, permit la libération de notre pays et
la défaite de la plus terrible des barbaries.
Rentrée scolaire le 3 septembre
Visite avec Dominique Bolliet (Maire du 4ème) des écoles
maternelles et primaires Jacquard et Flammarion et de l’école du
Gros Caillou avec Eric Cazin, adjoint au Maire du 4ème chargé
des écoles.
Vendredi 4 : parcours de la croix-rousse résistante avec
Robert Luc et les élus du 4ème Un hommage à la résistance à travers les rues de la
Croix-rousse depuis la place qu’emprunta Jean Moulin pour se
rendre à Caluire.
Samedi 5 : Séminaire de la fédération du Rhône : animation
avec Christophe Caresche de l’atelier sur le thème « de la crise
vers un nouveau modèle de développement ».
forum des associations du 4ème
Lundi 7 : CICA du 4ème arrondissement sur la vie associative
(Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement)
Deux jours après le forum qui a montré le dynamisme du milieu
associatif croix-roussien, le CICA a porté essentiellement sur
la prochaine ouverture de la maison des associations.
Mardi 8 : Cérémonie de renouvellement du voeu des Echevins à
Fourvière.
Vendredi
24 juillet 2009 : Hadopi II : entrer dans l'avenir à reculons
Au
lieu de répondre à la
seule question qui
vaille, c’est-à-dire
celle de savoir comment
financer, à l’ère du
numérique,
la création artistique
et culturelle, le
gouvernement construit
une loi répressive pour
essayer de rétablir le
monde ancien.
Avec la révolution
numérique, la
reproduction d’une œuvre
culturelle, qu’elle soit
littéraire,
audiovisuelle ou
musicale, s’effectue à
un coût quasiment nul.
C’est une formidable
chance pour l’humanité.
C’est la possibilité
d’accéder aux
connaissances et à la
culture, presque
gratuitement. C’est
d’ailleurs
l’aboutissement d’une
longue histoire puisque
le même phénomène de
baisse du prix de
reproduction d’une
oeuvre est apparu lors
du passage du manuscrit
au livre, ou du disque
au CD.
Cela pose en revanche le
problème du financement
de la création
culturelle puisque
celui-ci se faisait,
dans le passé, par
l’intermédiaire de
l’achat du support de
l’œuvre qui a disparu.
Face à cette situation,
deux attitudes sont
possibles. La première
consiste à rétablir la
rareté pour rétablir un
marché qui a disparu et
à mettre en place une
répression du
téléchargement qui ne
rapportera pas un
centime à la création.
C’est, comme je l’ai dit
en réponse à Madame
Alliot Marie, mardi 21
juillet, une démarche
typiquement
réactionnaire, au plein
sens du terme. On en
voit toute l’absurdité
dans cette loi qui
assimile le
téléchargement à la
contrefaçon, ce qui
dénote une totale
incompréhension de
l’univers du monde
numérique.
La seconde consiste,
comme je le proposai
dans mon rapport au CAE
sur la société de
l'information
publié en 2004 avec
Nicolas Curien à
inventer de nouvelles
régulations,
c’est-à-dire une
nouvelle forme de
rémunération des droits
d’auteur adapté à un
univers qui est celui de
la gratuité de fait de
la copie. C'est le cas
de la licence globale,
ou de la
« contribution créative»
proposée par le groupe
socialiste. En
contrepartie du paiement
d’une contribution
forfaitaire par tous les
abonnés au haut débit,
ils sont autorisés à
échanger entre eux sans
but de profit sur
internet les œuvres
incluses dans le
mécanisme de
rémunération, les
artistes étant rémunérés
au prorata du nombre de
fois où leurs œuvres
auront été échangées sur
les réseaux.
Que restera-t-il de ce
débat ?
« En positif, il restera
la décision du Conseil
constitutionnel
(rejetant Hadopi I), une
décision fondamentale
qui met le droit d’accès
à internet dans les
droits fondamentaux.
En négatif, il restera
qu’au moment où une
évolution technologique
fondamentale, permet à
chacun d’accéder aux
œuvres culturelles de
façon quasiment
gratuite, la seule
préoccupation du
gouvernement aura été
de créer une société de
surveillance où chacun
se sentira traqué.
Je vous le dis, monsieur
le ministre, ce que vous
nous proposez, c’est
tout simplement
d’entrer dans l’avenir à
reculons.»
(intervention mercredi
22 juillet)
Vendredi
10 Juillet 2009 : Non au travail le dimanche !
Avec un
titre trompeur, la proposition de Loi sur le travail dominical
prétend n’autoriser le travail du dimanche que dans quelques
zones seulement et sur la base du volontariat et d’une
compensation salariale.
En réalité, en faisant sauter tous les verrous que le
législateur avait mis précédemment au travail du dimanche dans
les communes touristiques (limitation des commerces concernés,
limitation de la durée d’ouverture aux périodes touristiques …),
la proposition de Loi institue une généralisation totale du
travail dominical dans plus de 500 communes dont toutes les
grandes agglomérations : Paris, Lyon, Marseille, Nantes,
Toulouse,….
Dans toutes ces zones touristiques, l’ouverture des commerces le
dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les
salariés. Il n’y aura, pour eux, ni volontariat, ni salaire
double, ni repos compensateurs. Ce sera une obligation et, en
cas de refus, le salarié sera passible d’un licenciement.
Non seulement Lyon est concernée par l’ouverture dominicale,
mais cette généralisation qui touchera à terme à plusieurs
milliers de communes ouvre une véritable brèche dans le principe
du repos dominical nécessaire à la vie familiale, sociale,
culturelle, spirituelle, sportive …
Je ne veux
pas d’une société où les jeunes déserterons les stades et les
centres culturels pour parcourir les centres commerciaux, pas
plus que je ne souhaite voir disparaître un commerce de
proximité si nécessaire à la qualité de la vie dans nos villes
au profit de centres commerciaux périphériques qui dénaturent nos
agglomérations.
Mardi
7 juillet 2009: Rendre la ville accessible à tous
C’est en marchant il y a quelques années dans les rues de la
Croix-Rousse avec Dominique Sebbane, fondateur de l'Association
pour l'autonomie des
insuffisants
respiratoires lyonnais, que j’ai réalisé combien il était
difficile pour une personne en fauteuil roulant de se déplacer
dans des rues non aménagées.
C’est pourquoi j’ai choisi en 2008 et 2009 de consacrer ma
réserve parlementaire aux aménagements des trottoirs pour qu'ils
soient accessibles à tous (sur la photo avec Dominique Sebanne
au carrefour des rues Celu, Austerlitz... aménagées en 2009 dans
le 4ème arrondissement)
2010 sera pour moi l’occasion de poursuivre cette démarche
sur l’ensemble de la 2ème circonscription.
Lundi 22 juin 2009
: Versailles
: Tout ça pour çà !
Lundi 22
juin, Nicolas Sarkozy a convoqué l’ensemble des parlementaires à
Versailles pour délivrer son message présidentiel. Respectueux
des institutions républicaines, je suis allé l’écouter. Mais
cette séance de monologue présidentiel est une preuve
supplémentaire que la modification de la constitution que nous
avons combattue conduit à un réel affaiblissement de la
démocratie et du rôle du Parlement. Comment accepter qu’un
président s’exprime pendant 45 minutes puis tourne les talons,
sans écouter les réactions des représentants du peuple !
C’est
pourquoi le groupe socialiste a refusé de participer au débat en
l’absence du président et décidé de réagir au discours
présidentiel lors des questions d’actualité au gouvernement à
l’Assemblée. Quant au discours lui-même, j’ai entendu un
discours de campagne souvent en totale contradiction avec
l’action concrète du président.
J’ai entendu
le président de la république stigmatiser « les parachute dorés
et les gains mirobolants des dirigeants de certaines grandes
entreprises », mais quand j’ai défendu il y trois semaines une
proposition de Loi les limitant pour les entreprises faisant
appel au fonds publics, la majorité a voté contre.
J’ai entendu
le président de la république dire qu’il ne ferait pas une
politique de rigueur, mais comment appeler les plans
Questions
d’actualité mardi 23 juin : L’Emprunt : un écran de fumée
Je suis
intervenu mardi pour dénoncer un emprunt qui est un habillage
pour masquer la dérive dramatique des finances publiques . Au
moment où l'Etat emprunte pour payer les intérêts de sa dette,
il est temps d'arrêter les écrans de fumée et de parler un
langage de vérité aux Français (voir la video)
Pierre Alain Muet, député du jour, 30 juin 2009,
interview sur LCP par Anita Hausser
Juin 2009 :
Aux 4 coins de la circonscription
Visite des
écoles, collèges et Lycées de la circonscription : Ecole
Aveyron (1er), Lycée Camille Claudel (4ème), Ecole Flammarion
(4ème), Maternelle Audrey Hepburn (9ème), écoles de la Duchère
(9ème), Ecole A Daudet (9ème). La classe de CM2 de l’école
Lamartine (2ème) qui participe au Parlement des enfants a été
accueillie à l’Assemblée le 25 juin. En photo les dessins des
élèves de l’Ecole Flammarion sur le thème « les grandes
découvertes».
Le
traditionnel défilé de mode organisé par les classes du
Lycée professionnel Camille Claudel a été un véritable festival
de costumes et de coiffures toutes plus somptueuses les unes que
les autres (photo).
Il reflète
le formidable talent des professeurs et des élèves dont certains
sont déjà repérés par de grandes maisons de couture.
Concert de
l’orchestre des enfants de l’école A Daudet du Vergoin
(photo) avec l’assistance de l’Ecole de musique de Saint
Rambert. Fête des écoles de la Duchère le 19 juin. Repli
sur le studio de Vaise en raison du mauvais temps, mais la
beauté du spectacle des enfants dirigés par la compagnie Hellet
Gayan fit oublier ce contre temps.
19 juin
Le souvenir du sacrifice des troupes d’Afrique Le 19 juin 1940, alors que s’engageaient les négociations
d’armistice, se déroulait aux portes de Lyon la plus sauvage des
barbaries, préfigurant celle qui allait déferler pendant plus de
4 ans sur l’Europe. Faits prisonniers après une résistance
héroïque, les soldats venus de toute l’Afrique qui composaient
le 25éme régiment des tirailleurs sénégalais furent séparés des
européens et massacrés.
Le cimetière
du « Tata Sénégalais » à Chasselay, comme la plaque déposée au
bas de la montée de Balmont à la Duchère (photo de la cérémonie
avec Alain Giordano, maire du 9ème arrondissement) rappelle ce
que nous devons au sacrifice de ces soldats venus de toute
l’Afrique pour défendre les valeurs de Liberté d’Egalité
et de Fraternité que nous écrivons sur le fronton de nos mairies
et de nos écoles. Puissions-nous ne pas l’oublier aujourd’hui
20 juin :
Lutter contre toutes les discriminations.
Participation à la marche des parapluies organisée par Forum
réfugié à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, puis à
la marche des fiertés qui se croisaient samedi 20 juin près de
l’hôtel de ville. Il reste encore un long chemin à parcourir
pour que toutes les discriminations qui subsistent dans la vie
de tous les jours et parfois même dans notre législation
disparaissent.
Mai – juin 2009 :
débats et meeting sur l’Europe, la Crise, le Développement durable
J’ai participé à
de nombreux débats et meeting sur l’Europe, la Crise, le
Développement durable :
Université
de Lyon III le 4 mai, débat avec Vincent Cheyney sur le thème
« décroissance ou nouvelle croissance ;
La Charité
sur Loire le 6 mai à l’invitation de Gaétan Gorce sur le thème
« Crise et inégalités » ;
Roanne le 7
mai sur « Quelle réponse européenne à la Crise » avec les
candidats socialistes de la Loire aux européennes ( et Marie
Hélène Riamon) ;
Paris le 27
mai « Quelle réponse des socialistes européens face à la crise
» à l’invitation de la fondation Jean-Jaurès et de la
Fondation Progressiste ;
Lyon 1er ,
au Budy Burd le 28 mai sur « Europe et crise » avec Nathalie
Perrin-Gilbert ;
Lyon 9ème,
salle Jean Couty le 4 juin à l’invitation d’Utopia, sur le
revenu d’existence (débat avec l’auteur de « ne pas perdre sa
vie à la gagner »)
EM Lyon le 8
juin, débat avec Dominique Paillé porte parole de l’UMP sur
« crise et réformes »
Ciné-Caluire
le 15 juin à l’invitation de la Ligue des droits de l’homme à
l’occasion de la projection du film « Let’s make money ;
Table ronde
sur les politiques économiques européennes au colloque d’Europartenaires
présidé par Elisabeth Guigou jeudi 25 juin
Table ronde
« Quelle politique économique et sociale dans la France de
l’après-crise » à Lorient samedi 27 juin.
11 juin :
Grenelle de l’environnement
Discussion
en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de Loi sur
le grenelle de l’environnement. J’ai souligné dans mon
intervention la nécessité de passer rapidement de la parole aux
actes notamment en ce qui concerne la mise en place d’une taxe
carbone.
Manifestation du 1er mai avec Vincent Peillon, puis muguet
aux pensionnaires des maisons de retraites de la circonscription
et déjeuner « indien » en l’honneur de Sœur Dominique, a la
maison de retraite des petites soeurs des pauvres avec Dominique
Bolliet maire du 4ème .
Rives de
Saône un projet emblématique. Visite avec Dominique Bolliet
maire du 4ème arrondissement début mai des berges de la Saône le
long du quai Gillet. En pièce jointe mon intervention le 6 avril
à la Communauté Urbaine sur un projet qui marque une vraie
renaissance du rapport de la ville à la rivière qui a façonnée
son histoire.
Jeudi 30 avril
2009 : Supprimer le bouclier fiscal et limiter la dérive des
rémunérations des dirigeants
Comment
justifier des rémunérations de près de 5 millions d’euros pour
les dirigeants du CAC 40, soit plus de 300 SMIC, alors que le
salaire net du dirigeant d’une PME de moins de 10 salariés est
égal à 3 SMIC (36 000 euros) et celui d’un dirigeant
d’entreprise de moins de 500 salariés proche de 70 000 euros en
moyenne (6 SMIC) !
Cette
explosion des rémunérations des dirigeants des grandes
entreprises est particulièrement choquante dans le cas
d’entreprises qui font appel à l’argent public. Peut on accepter
que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives
à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite
par le contribuable ?
Dans la
proposition de Loi socialiste dont je suis rapporteur et qui a
été débattue jeudi 30 avril à l'Assemblée nous proposons la
suppression du bouclier fiscal et, pour les sociétés
recapitalisées par l'Etat :
de
limiter le salaire des dirigeants à 25 fois le salaire le
plus bas de l'entreprise,
d'interdire les stocks options et les bonus,
Vous
trouverez en pièces jointes mes interventions le 30 avril à
l’Assemblée, ainsi que mon rapport parlementaire
J'ai voté le
jeudi 2 avril en séance de nuit, lors du débat en première
lecture à l’Assemblée, contre une loi répressive qui oppose
l'auteur à son public et traque l'internaute pour tenter de
rétablir le monde d'hier. Alors qu’il faut rechercher un nouvel
équilibre des droits pour répondre à une vraie question : la
rémunération des auteurs.
J’ai fait
partie des 20 députés de gauche présents en séance lors du vote
de la Loi Hadopi le 9 avril après la commission paritaire
Assemblée-Sénat. Ce vote est en général une formalité, mais
l’absence des députés UMP a eu pour conséquence qu’elle a été
rejetée ! Voir la vidéo du vote sur Daily motion Libération) :
Lundi 20 avril
2009 : la chaîne de solidarité pour Timur et Madina
Du
statut de réfugié politique de Timur et Madina. Je vous invite à
lire l’article « l’asile au bout de l’entraide pour Timur et
Madina » publié le mercredi 8 avril dans Libération qui raconte
la chaîne de solidarité qui, des pentes de la Croix-Rousse en
passant par un village du Rhône jusqu’à la commission du recours
à Paris où je les ai accompagné en février, leur a permis
d’obtenir enfin le statut de réfugié politique.
Mercredi 1er
avril 2009 : G20 : suivre Obama pas Sarkozy (article publié dans Le
Progrès)
Quand la
maison brule il faut d’abord éteindre l’incendie avant de se
préoccuper de reconstruire la maison. Tel est le message que
Barack Obama et Dominique Strauss-Kahn n’ont cessé de prodiguer
avant la réunion du G20. Ils ont raison. Les pays
industrialisés, qui ont su éteindre transitoirement l’incendie
financier en octobre 2008 sont confrontés aujourd’hui à une
urgence comparable : empêcher le développement d’une récession
sans précédent par son ampleur depuis la crise de 1929.
Ce n’est pas
moi qui reprocherais à Nicolas Sarkozy de se préoccuper de la
régulation mondiale. J’ai suffisamment plaidé pour lutter contre
les paradis fiscaux et les dérives de la finance pour souhaiter
que les principaux dirigeants de la planète s’en préoccupent.
Mais là n’est pas l’urgence aujourd’hui ! L’urgence c’est de
lutter contre l’écroulement de la demande et l’explosion du
chômage qui touchent tous les pays...
Samedi 28 mars
2009 : Aux 4 coins de la circonscription
Rencontre
jeudi 26 à ma permanence avec Augustin Legrand fondateur des
Enfants de Don Quichotte et l’équipe lyonnaise, organisée par
Nathalie Perrin-Gilbert. Un constat : le fossé qui sépare les
promesses de Sarkozy sur le droit au logement et
leur
concrétisation. Visite vendredi soir au campement citoyen
place Bellecour (photo).
Participation jeudi soir à l’Assemblée Générale de Lyon Coté
Croix-Rousse en mairie du 4ème arrondissement pour saluer le
formidable travail de l’équipe présidée par Jacques Descours.
Rencontre vendredi matin à la fédération PS du Rhône avec
les organisations des syndicats de l’administration
pénitentiaire (Jérôme Chassi, CGT) et du syndicat national
de l’éducation et du social de la protection judiciaire de
la jeunesse (Patricia Munoz), suivi d’une présentation par
Bernard Bolze de l’action des contrôle général des lieux de
privation de liberté. Carnaval des enfants des écoles de
Saint Rambert à l’Ile Barbe vendredi après midi (photo)
Vendredi 20 mars
2009 : Prévisions INSEE : La France s'enfonce dans la récession
Au moment où
le Premier ministre refuse toute mesure supplémentaire pour
soutenir l’emploi, le pouvoir d’achat et l’activité économique,
la note de conjoncture de l’INSEE montre que la France s’enfonce
dans une récession profonde et durable.
Le
gouvernement a été constamment en retard sur la réalité
économique. Après avoir longtemps ignoré la récession, il
consent à réviser sa prévision pour 2009 en annonçant une
récession de -1,5 %, au moment où l’INSEE montre qu’elle sera
plus vraisemblablement de l’ordre de – 3,0 %.
Lors de sa
présentation en décembre, j’ai dénoncé un plan de relance
gouvernemental insuffisant et déséquilibré, qui oublie le
pouvoir d’achat et l’emploi et ne produira aucun effet
avant la fin
de l’année, ce que confirme l’INSEE aujourd’hui. L’effondrement
brutal de la demande au premier semestre et la perspective de
destruction sans précédent de près 400 000 emplois dans le
secteur marchand en six mois appellent des mesures massives à
effet immédiat. Comme l’a proposé le PS dans son
contre-plan de relance, il faut redonner du pouvoir d’achat aux
plus modestes, relancer massivement les dispositifs de soutien à
l’emploi et supprimer un paquet fiscal aussi injuste qu’absurde
dans la conjoncture actuelle.
En ne
prenant jamais à temps les mesures appropriées, le gouvernement
accumule les obstacles à une sortie de la récession.
Samedi 14 mars
2009 : Défendre l'école publique
Rencontre
avec les enseignants et les parents d’élève à l’Ecole du Gros
Caillou dans le 4ème arrondissement le 12 mars
Création de
jardins d’éveil non rattachés à l’éducation nationale remettant
en cause la scolarisation à partir de deux ans, suppression des
enseignants spécialisés dans l’aide aux enfants en difficultés
(RASED), remise en cause de la formation professionnelle des
maîtres avec la suppression des IUFM … On assiste à une
véritable remise en cause des missions de l’école publique..
Lundi 16 mars
2009 : Retenons toutes les leçons du New Deal (article dans Le Monde
du 10 mars et interview dans l'Express.fr)
La
crise actuelle
partage avec la
crise de 1929 une
formidable montée
des inégalités. Dans
l’article publié
dans le Monde daté
du Mardi 10 mars je
rappelle les
changements profonds
introduits par
Roosevelt après la
crise de 1929 qui
pourraient utilement
inspirer les
politiques
actuelles.
La crise et le plan
de relance du Parti
socialiste au menu
de la réunion
organisée par la
fédération du Rhône
(photo) salle Jean
Couty dans le 9ème
arrondissement le 26
février.
Après une
intervention à la section du 2ème arrondissement le 16 février
puis à Levallois le mercredi 18 février à l’initiative de la
fédération des Hauts de Seine, d’autres se succéderont : Section
croix-rousse le 2 mars, université permanente du PS à Paris le
15 mars, Vienne le 18 mars, Mornant le 30 mars, Champs sur Marne
le 7 avril, 15ème arrondissement de Paris en Avril...
Mardi 24 février
2009 : Aux 4 coins de la circonscription
23 février :
déplacement de Hervé
Novelli à la Duchère
pour vanter les
mérites de sa
réforme du régime de
l’auto-entrepreneur.
Je suis convaincu
depuis longtemps par
l’action de Maria
Nowak et de l’ADIE
pour aider les plus
modestes à créer
leur propre emploi
en créant leur
entreprise.
Simplifier la
création
d’entreprise pour la
démocratiser et la
rendre plus
accessible oui, mais
le régime de l’auto
entrepreneur ne
risque-t-il pas de
remettre en cause le
statut et le beau
métier d’artisan ?
24
février : un moment bien agréable à la résidence du Clos
Jouve à l’occasion des « bugnes » avec l’orchestre de la police
municipale de Lyon (voir photo)
Longue
discussion en soirée à la réunion de l’association de Serin et
du quai Gillet sur l’aménagement des berges de la Saône, le
tunnel de la Croix-Rousse et le pont Schuman. Le tout précédé
par un exposé toujours aussi pédagogique de Monsieur Legrand.
Jeudi 05 février
2009 Réunions de quartier : Centre social Pernon (4ème) et Vergoin
(9ème)
Après Vaise en
janvier, les
questions évoquées
lors des réunions de
quartier de l’Ouest
Croix-Roussien et du
Vergoin en février
ont très largement
porté sur la crise
et la situation
économique. Baisse
du pouvoir d’achat,
augmentation massive
du chômage,
délocalisations …
Que peut faire un
état pour faire face
à la crise ? Avec
quels moyens
financiers ? Comment
peut–on dépenser
sans hésiter des
milliards pour
sauver des banques
et ne rien faire ou
presque pour le
pouvoir d’achat des
plus modestes ? Deux
heures de débats qui
s’adressaient autant à l’économiste qu’au député.
Avec la
situation économique, c’est l’éducation qui a été le thème le
plus évoqué dans les réunions de quartier de ces derniers mois.
Avec des inquiétudes fortes sur l’avenir des IUFM et la
suppression des enseignants spécialisés dans l’aide aux enfants
en difficultés (RASED). Des inquiétudes que j’ai relayées dans
les questions écrites au ministre de l’éducation.
Jeudi 29 janvier
2009:« Si vous ne comprenez pas que le problème majeur
d’aujourd’hui, c’est le pouvoir d’achat, vous ne comprenez ni la
crise ni le mouvement social. »
Manifestation à Lyon
le matin puis débat
l’après midi à
l’Assemblée pour le
vote final sur texte
sur le plan de
relance du
gouvernement ;
extraits :
« M. Sarkozy serait
bien inspiré pour
une fois,
contrairement à ce
qu’il a dit la
semaine dernière à
Provins, de tenir
compte de ce qu’il
entend. Les
revendications qui
s’expriment
massivement dans
tout le pays, et que
j’ai entendues ce
matin à Lyon dans
une manifestation
d’une ampleur jamais
vue depuis le CPE,
sont des réponses
pertinentes non
seulement à la
situation sociale,
mais également à la
situation économique
actuelle.
Si vous ne
comprenez pas que le problème majeur d’aujourd’hui, c’est le
pouvoir d’achat, vous ne comprenez ni la crise ni le mouvement
social.
Je suis
convaincu que la réalité que vous ne voulez pas voir aujourd’hui
vous conduira dans peu de temps à prendre de nouvelles mesures.
Je suis même
persuadé que vous serez conduit à prendre certaines des mesures
que nous, socialistes, avons proposées, face à une crise dont
vous avez toujours sous-estimé l’ampleur et dont, plus
fondamentalement, vous sous-estimez les causes profondes.
(…)
Le Président
de la République serait bien inspiré de réunir, comme l’a
suggéré, il y a deux jours, François Hollande, un vrai «
Grenelle de la crise ». Peut-être prendrait-il alors la
dimension des inquiétudes de nos concitoyens et y répondrait-il
en partie.
Jeudi 22 janvier
2009: Agir vraiment contre la crise : le contre-plan du PS
La crise que
nous traversons est structurelle et sans précédent. Avant d’être
financière, elle est d’abord économique et sociale. Des
exigences de rentabilité incompatibles avec l’économie réelle
ont exercé une pression continue à l’accroissement des
inégalités, au développement de la précarité et à la faiblesse
des rémunérations salariales, engendrant un recours incontrôlé à
l’endettement qui a nourri la bulle financière.
La France
était mal armée pour affronter le choc de la crise avant même
qu’elle déferle sur l’Europe. La quasi-récession économique, la
chute du pouvoir d’achat et des finances publiques exsangues
préexistaient largement avant son arrivée dans notre pays.
Interview à LCP sur le contre-plan de relance du PS
Devant
l'ampleur de cette situation, les socialistes ont pris leurs
responsabilités et présenté des propositions pour agir vraiment
et efficacement contre la crise. Le contre-plan du PS plaide
pour une relance globale, massive, équilibrée et d’effet
immédiat, avec des mesures fortes pour l’emploi et le pouvoir
d’achat :
un
versement de 500 euros aux bénéficiaires de la prime pour
l’emploi et de minimas sociaux,
une
revalorisation de 3 % du SMIC et une baisse d’un point du
taux normal de TVA,
la
création de 200 00 emplois (100 000 emplois aidés
supplémentaires et 100 000 emplois à temps plein dans le
secteur de l’environnement pris en charge à 75 % par l’état)
ainsi que le gel immédiat de toutes les suppressions de
postes dans la fonction publique ( le budget 2009 prévoit la
suppression de 30 000 emplois dans la fonction publique
d’Etat et 20 000 dans les hôpitaux)
une
augmentation de 6 mois la durée d’indemnisation du chômage
en portée à 80 % du salaire)….
Mercredi 7
janvier 2009: Soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat
« Il faut une
action massive et rapide pour soutenir l’emploi et le pouvoir
d’achat…. Le Plan de relance doit être complété par des mesures
ciblées sur les personnes les plus exposées aux effets de la crise :
les chômeurs, les jeunes et les salariés modestes … »
...et tirer les leçons de la crise financière mondiale
« On ne peut pas
continuer avec un système financier où l’activité de casino
l’emporte sur l’activité économique, où le capital financier
représente quinze fois le produit intérieur brut mondial et où celui
qui fait courir des risques au système financier mondial n’en
supporte pas les conséquences…
Il faut changer profondément les règles pour que les banques fassent
leur métier qui n’est pas de spéculer mais de gérer les dépôts et
d’accorder des crédits en conservant les risques dans leurs comptes…
».
Vous trouverez
ci joint mes interventions lors du débat du 7 janvier à l’Assemblée
nationale.
Retrouvez les comptes rendus de
mes dernières réunions publiques
sur le site du progrès :
J'ai
participé à la « votation citoyenne » sur le statut de la
Poste à 18 heures au bureau installé place Louis Pradel,
aux cotés des nombreux lyonnais attachés à la préservation
de ce service public essentiel.
