Mardi 9 décembre
2008 : Plan de relance : le pouvoir d'achat oublié
Un plan de
relance unijambiste, se limitant à l'investissement et faisant
l’impasse sur le pouvoir d’achat, est non seulement une
politique injuste mais une erreur économique majeure, car elle
n’apporte pas les bonnes solutions à la crise et se trompe sur
les causes réelles de la récession. Tel est le thème de mon
intervention le 4 décembre en réaction au plan annoncé le matin
par Nicolas Sarkozy, puis la question d'actualité posée au
Premier ministre le mardi 9 janvier, enfin différents
interventions faites à l'Assemblée du 9 décembre au 12 décembre
sur le projet de Loin de finances rectificative.
Question au gouvernement sur la relance le 9 décembre :
Débat sur la relance,
LCP à l’émission « ça
vous regarde » le 4
décembre :
Lundi 8 décembre
2008 : Non au travail dominical
En présence
des présidents des deux plus grandes associations de commerçants
lyonnais, Georges Cellerier, président de la fédération des
commerçants de la Presqu’île et Jacques Descours président
l’association des commerçants de la Croix-Rousse, j’ai tenu un
point Presse pour dénoncer une proposition de Loi qui remet en
cause le développement du commerce en centre ville et risque de
bouleverser profondément les modes de vie.
Qui peut
croire qu’un consommateur achètera le dimanche ce qu’il ne peut
acheter dans la semaine ! En favorisant la grande distribution à
la périphérie des villes au détriment du commerce de
centre-ville, l’ouverture des commerces le dimanche ne nuit pas
seulement à un développement équilibré et durable de notre
agglomération, il risque d’avoir des effets négatifs sur
l’emploi.
Cette
ouverture dominicale, rejetée aussi bien par les organisations
syndicales unanimes que par les représentants des commerçants et
des PME (UPA, CGPME), ne correspond ni aux souhaits des
consommateurs en Rhône-Alpes qui sont majoritairement contre et
encore moins à ceux des
salariés…
Lorsque j’étais adjoint au maire de Lyon en charge de l’économie
et du commerce, je n’ai jamais reçu de demande de la part des
commerçants pour aller au-delà des 5 dimanches autorisés par la
Loi.
En
privilégiant un choix de société où la consommation rythme tout
les temps de la vie au détriment de la vie privée, associative
ou culturelle, l’extension du travail le dimanche risque de
bouleverser profondément l’équilibre entre la vie familiale et
la vie professionnelle. Que deviendront les week-end en famille
ou avec des amis, les fêtes populaires, les marchés, les
brocantes, les loisirs culturels, les tournois sportifs, le
bénévolat et la vie associative !
Je
m’opposerai fortement à cette ouverture dominicale et déposerai
des amendements pour que Lyon (et Lille) ne soient pas concernés
par cette Loi si son principe devait malheureusement être
adopté.
Jeudi 4 décembre
2008 : Débat à l’Assemblée sur la réforme de l’audiovisuel public.
La
nomination du président de France Télévisions par le président
de la république constitue une régression démocratique et « une
profonde rupture avec tout le mouvement d’émancipation des
médias qui s’est développé dans tous les pays démocratiques
depuis cinquante ans. »
Lundi 1er
décembre 2008 : Aux 4 coins de la circonscription
27
novembre : Réunion de quartier au foyer protestant de la
Duchère.
28
novembre : le matin, inauguration de l’espace public
multimédia à l’ALCR (photo). Financé dans le cadre du Programme
Lyonnais pour la Société de l’information, l’espace rencontre un
grand succès auprès de toutes les générations de la plus grande
association Croix-Roussienne.
Midi,
traditionnel couscous de l’Association « Femmes Solidarité
Partage » à la Maison de l’enfance de Saint Rambert (photo).
En fin
d’après midi, accueil des nouveaux arrivants à la Mairie du 4ème
arrondissement.
Bilan des réunions de quartier
Pour être à
l’écoute des habitants et rendre compte de mon action,
j’organise régulièrement des réunions dans les différents
quartiers de la circonscription. En octobre ce fut au café du
bout du monde sur le plateau de la Croix-Rousse puis au café de
la Cloche à Bellecour, en novembre à ma permanence place Pradel
et au Foyer protestant de La Duchère. Crise financière, emploi,
pouvoir d’achat, éducation, politique du logement, respect des
droits de l’homme,… tous les sujets ont été évoqués tant dans
leur composante nationale que locale.
La prochaine
réunion se tiendra à Vaise le 8 janvier au café « Un singe en
hiver » de 18 h 30 à 20 h.
Mardi 25 novembre
2008 : Débat sur la crise économique et sociale à l'Assemblée
nationale
Débat ce
matin à l'Assemblée nationale sur la crise économique et
sociale. Une crise qui traduit l’échec d'un libéralisme "qui
inspirait, jusqu’à ces derniers mois, tous les discours du
gouvernement et qui continue à dicter sa politique, même si la
réalité l'amène aujourd’hui à faire, dans la précipitation,
parfois
l’inverse de ce qu'il inscrivait il y a seulement quelques
semaines dans le budget".
Samedi 22
novembre 2008: Première édition des Journées de l’économie à Lyon
Beaucoup de
monde et de grandes conférences pour la premières édition des
journées de l’Economie à Lyon. La mobilisation de l’Association
française de science économique et de l’association de
professeurs de sciences économique et sociale jointe au
dynamisme des organisateurs sous la houlette de Pascal Lemerrer
ont permis de placer très haut la barre de cette première
édition.
Dans la
video ci jointe : extraits du débat sur les indicateurs
économiques dans une démocratie où avec mon collègue Hervé
Mariton , député UMP de la Drôme, nous évoquons notre rapport
parlementaire commun sur ce sujet.
Dimanche 16
novembre 2008 : Intervention au Congrès de Reims : la
social-démocratie est la réponse efficace à la mondialisation
libérale.
La crise
financière qui ébranle le monde, n’est pas un accident de
parcours. Ce n’est pas la dérive d’un capitalisme financier
dévoyé qu’il suffirait de moraliser. C’est l’échec massif et
flagrant du libéralisme économique. Et la vraie réponse, la
seule réponse à cette crise, ce sont les valeurs et les
convictions que nous, socialistes, portons depuis toujours.
Bien avant
que la crise financière ne produise ses effets, notre pays
traversait une crise profonde, conséquence de la politique de
Sarkozy qui a tout promis et rien tenu. Président du pouvoir
d’achat ? Le pouvoir d’achat baisse depuis un an ! Président du
plein emploi ? L’emploi baisse depuis 6 mois ! Président du
retour de la confiance et de la croissance ? La confiance s’est
effondrée, la récession est là, et la consommation baisse depuis
un an.
Loin d’être
dépassée, la social-démocratie est la réponse efficace à la
mondialisation libérale. Alors commençons par être nous même. Et
si je me reconnais pleinement dans la motion de Bertrand
Delanoë, c’est qu’elle ne rejette rien de notre histoire et
affirme clairement ce que nous sommes : un parti socialiste
réformiste - osons le dire, social-démocrate -, résolument
écologiste et profondément européen.
Dimanche 2
novembre 2008 : Burkina Faso : un modèle original
Déplacement
à Ougadougou avec le Consul du Burkina à Lyon, Jean-Paul
Grollemund, à l’invitation du président Blaise Compaoré, à
l’occasion de la 11éme édition du Salon International de
l’artisanat et de l’art africain.
Au moment où
la crise finacière illustre l'échec de deux décennies de
mondialisation libérale, le Burkina trace un modèle original qui
mèle solidarité et bonne gouvernance et allie respect de
l'identité culturelle et modernité.
Quelques moments forts de la visite :
Mardi 28
octobre : rencontre avec le maire de Ougadougou Simon
Compaoré et présentation des grands projets d’urbanisation et
d’assainissement de la ville.
Jeudi 30
: Déplacement à Bobo-Dioulasso pour rencontrer la présidente et
fondatrice (Martine Somda) de l’Association Revs +
(Responsabilité Espoir Vie Solidarité), fondée par des personnes
infectées par le virus du Sida. L’association oeuvre pour que
les personnes qui vivent avec le VIH puissent se prendre en
charge et être intégrées dans la société. Comme 6 autres projets
au Burkina, Revs+ a bénéficié d’un financement du Fonds Mondial
de Solidarité numérique pour le développement de la
télémédecine.
Vendredi
31 : Inauguration du Salon international de l’artisanat par
le Premier ministre, puis retour à la solidarité numérique avec
le réseau éducation pour tous en Afrique et les projets de
Gabriel Cohn Bendit
Samedi
1er novembre : Visite du musée de Manega, puis long échange
en fin de journée avec le Président Blaise Compaoré : Le
Burkina, la coopération, le conflit Ivoirien … la vision
passionnante de celui qui a su faire aboutir l’accord de
Ouagadougou et qui joue un rôle majeur aujourd’hui dans le
maintien de la Paix sur une partie du continent africain.
Vous
trouverez mon interview publiée dans le quotidien « Sidwaya » :
un vaste tour d’horizon allant des conséquences pour l’Afrique
de la crise financière aux Arts Premiers, en passant par la
solidarité numérique, et même… l’état du débat au sein du parti
socialiste !
Lundi 20 octobre
2008 : Débat sur le budget 2009 à l'Assemblée
Vous trouverez sur ce site mon
intervention lors du débat sur
le budget 2009 et sur la
programmation des finances
publiques pour 2009-2012. Un
budget surréaliste car déjà
obsolète au moment où il est
présenté au parlement. Une Loi
de programmation tout aussi
surréaliste parce que, depuis
que la France a laissé se
creuser ses déficits,
c'est-à-dire depuis 2002, cet
exercice rituel consiste en gros
à programmer, pour les quatre
années à venir, une réduction
d'un demi-point par an du
déficit et, en réalité, à le
laisser dériver.
Je me suis d’ailleurs demandé
pourquoi les gouvernements qui
se sont succédés prenaient
systématiquement comme
hypothèse, depuis 2002, un
demi-point annuel de réduction
du déficit. La réponse est que
de 1997 à 2001, le déficit des
finances publiques s’était
effectivement réduit d’un
demi-point par an en quatre ans.
Mais c’était quand la gauche
était au pouvoir !
Mercredi 15
octobre 2008 : Un budget d'austérité inadapté
Nous
examinons cette semaine en commission des finances le budget
pour 2009 et j’interviendrai lundi prochain dans le débat
budgétaire en séance plénière. J’ai déjà eu l’occasion de
m’exprimer sur ce budget d’austérité déjà obsolète et inadapté à
la situation économique, lors de la présentation du budget au
conseil des ministres du vendredi 26 septembre.
Interview de
Pierre-Alain Muet sur le Budget 2009 à LCP
Lundi 13 octobre
2008 Peut on moraliser le capitalisme ? Débat avec Bernard Marris et
Nicolas Baverez organisé à Lyon par Marianne
La grande
salle du cinéma Pathé de la rue de la république était pleine
pour le débat sur la crise financière organisé par Marianne.
Près de 2 h de débat avec Bernard Marris et Nicolas Baverez sur
le thème peut-on moraliser le capitalisme ?
Jeudi 9 octobre
2008 : La crise financière: les inquiétudes et questionnements des
habitants de la circonscription
J'ai
organisé une réunion de quartier au café du Bout du Monde dans
le 4ème, afin d'expliquer mon rôle de député, mes actions et
d'écouter les habitants.
Vous avez
été nombreux à assister à cette rencontre et c'est avec bonheur
que j'ai pu échanger avec vous.
Vos
questions ont très vite porté sur la crise financière qui a
occupé une bonne partie de la réunion.
Pour
prolonger le débat, j'ai également organisé une discussion
informelle sur ce sujet au local de section du 4ème le samedi 11
octobre.
J'étais
accompagné d'Olivier Bertrand, journaliste de Libération avec
qui j'avais rencontré auparavant un grand nombre de commerçants
de la Croix-Rousse qui ont pu me livrer leurs incertitudes et
leurs craintes face à cette crise.
Lundi 6 octobre
2008 : Récession et crise financière
Si, comme
c’est malheureusement probable, les prévisions de l’INSEE se
vérifient, la France connaitra cette année l’une des plus fortes
récessions de son histoire, avec trois trimestres successifs de
recul du PIB. Officiellement, la récession aurait donc commencé
en mars avec le recul de 0,4 % du PIB au second trimestre. En
réalité, elle avait commencé bien avant, car la consommation et
le pouvoir d'achat étaient déjà en baisse depuis le début de
l'année. La crise mondiale n’a fait qu’ajouter une couche de
déprime à une économie déjà en panne de confiance et de
croissance
Mercredi 1er
octobre 2008 : Crise financière : Quelles propositions (interview
dans Le Monde du 1er octobre)
Les propositions
de 6 économistes pour enrayer une faillite générale du système
financier
Pierre-Alain
Muet, économiste et député PS du Rhône
Il est
essentiel de réintégrer, dans le champ de la réglementation et
du contrôle, les activités de crédit effectuées par des
organismes non bancaires, car ce sont ces fonds spéculatifs non
régulés qui sont à l'origine des crises financières récentes.
Il faut
imposer une obligation de transparence sur les produits
financiers et sur le niveau des fonds spéculatifs détenus par
les banques.
Il faut
enfin, comme c'était le cas autrefois, séparer les activités de,
c'est-à-dire la possibilité laissée à un créancier de se défaire
de la totalité de sa créance, entraîne une forme
d'irresponsabilité. Les fonds spéculatifs ont prêté sans tenir
compte du risque sachant qu'ils arriveraient à se défausser de
ce risque sur un tiers.
Pour éviter
cette dissémination du risque, il faut, d'une part, appliquer
les règles définies dans les accords de Bâle II de la Banque des
règlements internationaux en réintégrant la titrisation dans le
bilan des banques et, surtout, obliger le premier créancier a
conservé pour lui-même 30 % à 40 % du risque sur le prêt
initial. Tout organisme autorisé à prêter serait ainsi obligé
d'évaluer son risque comme un banquier doit le faire.
En bref, il
faut revenir en partie à une économie d'intermédiation et sortir
d'une économie de marché financier ou les effets de levier sont
trop importants.
Les agences
de notations ont certes une responsabilité, mais la régulation
et le contrôle relèvent aussi de l'Etat vers qui tout le monde
se tourne quand ca va mal. Le contrôle des organismes de marché,
c'est le retour de l'Etat
Propos
recueillis par Claire Gatinois et Yves Mamou
Mardi 23
septembre 2008 : Pouvoir d’achat : l’agitation et les expédients
tiennent lieu de politique
Le gouvernement
ne cesse d’empiler des lois « bidon » sur le pouvoir d’achat. Il
aurait suffit pourtant d’augmenter le SMIC et la prime pour
l’emploi, et de donner dès le début de la législature un signal aux
partenaires sociaux par une conférence tripartite sur les salaires
pour lancer les négociations salariales et éviter ce que nous
connaissons depuis un an : une baisse du pouvoir d’achat des
salaires.
Mais « ce que
nous propose le gouvernement c’est une fois de plus, une fois
encore, un expédient…. Monsieur Bertrand, vous êtes le ministre des
expédients …. Demander aux salariés de « liquider leur
épargne de participation pour boucler leur fin de mois, c’est leur
demander de bruler leurs meubles pour se chauffer aujourd’hui… C’est demander aux Français de faire ce font que tous les
gouvernements de droite successifs font depuis 2002 dans la gestion
des finances publiques : financer des dépenses courantes en
s’endettant. Ce n’est pas la meilleure façon de créer la confiance !
» (intervention en séance).
12 au 15
septembre 2008 : aux 4 coins de la circonscription
Samedi matin
inauguration avec Gérard Collomb et Dominique Bolliet de la
traditionnelle braderie de la Croix-Rousse qui illustre si bien
le dynamisme du commerce Croix-Roussien. Toujours sur le
plateau, le « Paradis » de la république des canuts après les
vendanges de la semaine précédente.
L’après
midi, forum des associations de Saint Rambert, avant de
parcourir avec Nathalie Perrin-Gilbert les galeries de la rue
Burdeau à l’occasion des vernissages simultanés. Quel bonheur de
voir revivre une rue devenue la rue des galeries d’art, alors
qu’il y a sept ans, il n’y avait presque que des rideaux tirés.
C’est le fruit de politique opiniâtre que nous avons conduite
avec Nathalie pour faire revenir des activités dans les locaux
désertés pendant des années voire des décennies.
Après la
peinture et la sculpture, la danse avec le merveilleux spectacle
de la compagnie…. aux Célestins vendredi soir, la visite à la
compagnie du Chien jaune le samedi et le superbe défilé de la
biennale de la danse le dimanche sur le thème de l’avenir
(photo).
Lundi remise
de la légion d’honneur à Suzanne Montandon, à L’hôtel de Ville,
en présence de ses collègues de l’hôtel Dieu et de ses amis de
la Duchère. Une belle histoire, une grande histoire, racontée
d’ailleurs en bande dessinée, pour une grande dame qui a passé
toute sa vie à soigner, à enseigner et à former des générations
d’infirmières.
Samedi 13
septembre 2008 : La Confiance en faillite
Baisse du
pouvoir d’achat, chute de la production, diminution de l’emploi,
la France connait en cette rentrée une situation économique et
sociale profondément dégradée, doublée d’une grave crise de
confiance.
Comment créer
la confiance quand celui qui se proclamait le président du
pouvoir d’achat, ne s’est préoccupé que des plus fortunés,
oubliant les salariés modestes, les chômeurs et les retraités
dont le
pouvoir d’achat a baissé. Comment créer la confiance quand,
après avoir dilapidé 15 milliards d’euros dans un paquet fiscal
aussi injuste qu’inefficace, le gouvernement clame quelques mois
plus tard que notre pays est en faillite et que les caisses sont
vides !
La France qui
travaille n’a rien vu en termes de pouvoir d’achat et n’a eu
droit qu’à des incantations. Elle a subi la progression de la
précarité, la remontée du chômage et supporte aujourd’hui un
démantèlement sans précédent du droit du travail. Et ce n’est
pas la rustine du RSA qui effacera le formidable creusement des
inégalités.
Notre économie
n’a jamais été aussi mal préparée à affronter les conséquences
de la crise mondiale. Depuis six ans en effet, la France
décroche. Alors que, de 1997 à 2002, notre pays caracolait en
tête de la croissance européenne, créait massivement des
emplois, réduisait sa dette et ses déficits publics et
engrangeait des excédents extérieurs massifs, la situation n’a
cessé de se dégrader depuis 2002. Non seulement la France est
restée à l’écart du cycle de croissance mondiale, mais elle a
laissé se creuser ses déficits, s’envoler sa dette, se tarir les
créations d’emplois et s’effondrer ses échanges extérieurs (50
milliards de déficit au cours des 12 derniers mois).
Le bilan
économique de seize mois de mandat Sarkozy et de six années de
pouvoir de droite est à l’image de son bilan social : désastreux
!
Lundi 8 septembre
2008 : Préparation du congrès PS : séminaire de rentrée de la
fédération du Rhône
Séminaire de
rentrée samedi à Rilleux avec la présentation des contributions
générales.
Ce séminaire a
démontré que, non seulement ce qui nous unit et bien plus fort
que ce qui nous divise, mais aussi que nous savons débattre dans
la sérénité.
Jeudi 24 juillet
2008 : Chronique d’une dernière journée de session parlementaire
Nous n’étions plus
très nombreux à l’Assemblée et encore moins nombreux à intervenir en
séance pour cette dernière journée de la session parlementaire.
Pourtant, comme l’an dernier c’est en été que le gouvernement fait
passer ses projets les plus contestables.
« Décidément
l’été inspire mal le gouvernement. Il y a un an, vous dépensiez 15
milliards d’euros sans procéder à la moindre analyse de la situation
économique. Trois mois après, le Premier ministre expliquait que la
France était en faillite et le Président de la République que les
caisses étaient vides !
Un an plus
tard, après avoir promis que vous donneriez toute sa place à la
négociation sociale, vous contournez un accord des partenaires
sociaux pour organiser, un démantèlement du droit du travail qui
entraînera notre pays dans uns spirale vers le bas... »
Pierre-Alain Muet à l'Assemblée Nationale
lors de la dernière journée de session
parlementaire
C’est par ces mots
que je concluais le débat sur le démantèlement des 35 heures lors de
la première lecture du projet de Loi à l’Assemblée (voir la vidéo de
mon intervention), avant que le projet ne revienne pour un vote
final. Cette dernière journée de la session parlementaire restera,
avec le vote de ce projet de Loi, comme celle d’une formidable
régression sociale.
Au cours de
cette même journée, le débat final sur la loi de règlement
financier pour 2007 a été l’occasion de mesurer les conséquences
d’une politique financière « irresponsable » : Le déficit et la
dette ont augmenté dans notre pays en 2007 alors qu’ils se
réduisaient dans presque tous les pays européens. La France est
mal préparée à affronter les effets de la crise financière qui
sont malheureusement encore devant nous (voir dans la suite de
cette note le compte rendu de mon intervention).
Toujours au
chapitre des mauvais coups de l’été, la Loi dite de
modernisation économique a été adoptée le matin, entérinant
l’autorisation d’implantation de grandes surfaces jusqu’à 1000
m2, sans passage en commission départementale d’urbanisme
commercial : une mesure qui va contribuer un peu plus à la
disparition du commerce de centre-ville.
Enfin cette
même loi annule après le passage au Sénat et en commission
paritaire, l’amendement « Mariton-Muet » sur l’indépendance de
l’INSEE pourtant voté à l’unanimité des groupes politiques de
l’Assemblée nationale en première lecture. Madame Lagarde se
moque bien de l’avis d’une mission parlementaire qui avait fait
l’unanimité de l’Assemblée : elle préfère monter les usines à
gaz avec les technocrates de son cabinet et les faire passer en
catimini au Sénat en et commission paritaire.
Lundi 21 juillet
2008 : Une seule voix d’avance pour une réforme constitutionnelle
en trompe-l’œil
J’ai voté contre
une réforme constitutionnelle en trompe-l’œil qui prétend accroître
le rôle du Parlement alors qu’elle accentue en réalité la dérive «
présidentialiste » du régime.
Pendant tous ces
derniers mois, lors des débats sur la réforme constitutionnelle, le
groupe socialiste a fait des propositions qui, pour l’essentiel,
n’ont pas été retenues.
Si le texte
comporte certains points positifs comme la saisine du Conseil
constitutionnel par les citoyens ou le référendum d’initiative
populaire, l’essentiel des mesures qui prétendaient rééquilibrer les
pouvoirs ont au contraire disparu au fil des débats : le non cumul
des mandats, le contrôle effectif par le Parlement des nominations
décidées par le chef de l’Etat et surtout la réforme du mode de
scrutin du Sénat. Comment prétendre accroître le pouvoir du
Parlement en conservant une « anomalie démocratique », le Sénat,
qui, alors même que toutes les collectivités locales qu’il est censé
représenter ont basculé à gauche, reste le « domaine réservé » de la
droite.
En réalité
cette réforme ne rééquilibre par les pouvoirs du Parlement et de
l’exécutif ; elle renforce le rôle du président et abaisse celui
du Premier ministre. Elle ne transfère pas les pouvoirs du
Premier ministre au Parlement, mais au chef de la majorité
parlementaire : c’est lui qui partagera désormais avec le
Premier ministre la maîtrise de l’ordre du jour. Et elle risque
même de remettre en cause un des droits fondamentaux du
Parlement : le droit d’amendement.
Enfin, en
permettant au Président de la République de s’exprimer devant le
Parlement réuni en Congrès à Versailles, elle change la nature
du régime. Quel sens aura la désormais la déclaration de
politique générale du Premier ministre et le vote qui lui est
associé, dès lors que cette déclaration aura été faite par le
Président de la république sans vote et sans débat en sa
présence ?
C’est en
réalité un régime présidentiel que dessine cette réforme, mais
sans en avoir l’équilibre des pouvoirs, puisque si le président
n’est pas responsable devant l’Assemblée comme dans les régimes
présidentiels, il conserve en revanche le droit de dissolution
des régimes parlementaires.
Congrès de Reims
du PS
La droite a engagé
depuis plusieurs années une offensive idéologique d’envergure,
imposant ses thèmes et récupérant les peurs. Malgré ses échecs
économiques successifs au pouvoir, cette offensive a brouillé les
repères et force est de reconnaître que nous n’avons pas su y
répondre efficacement lors des élections nationales de 2007, comme
d’ailleurs de 2002. Le congrès de Reims sera un succès s’il conduit
à une majorité cohérente qui mette le parti socialiste au travail au
cours des trois prochaines années, comme il avait su le faire de
1995 à 1997. Nous devons construire un projet ‘social-démocrate’
crédible et audible, capable de rassembler la gauche de gouvernement
pour l’emporter en 2012.
Parce que je pense
qu’il faut donner priorité aujourd’hui à la cohérence de notre
projet et au débat d’idées, j’ai décidé de privilégier la rédaction
de contributions thématiques et de signer la contribution générale
de François Hollande, en espérant que tous ceux qui partagent la
même ligne politique se retrouveront dans une motion cohérente à
l’automne. Si les divergences ne portaient que sur le contenu des
contributions, cela ne devrait guère être difficile.
En cohérence avec
la réforme du PS évoquée dans la contribution cosignée
avec Philippe Zittoun, j’ai
rédigé des
contributions thématiques avec des co-auteurs avec qui je
partage des idées fortes sur le thème en question (le temps de
travail et le développement durable avec Dominique Méda),
laréforme fiscale (avec Didier Migaud) et qui signent pourtant
des contributions générales différentes de celle que j’ai
signée.
1°) Comme je
l’écris avec Philippe Zittoun dans la contribution :
je souhaite
que notre parti sache trancher les grandes questions lors de
conventions thématiques plutôt que de multiplier des
affrontements sur des contributions générales qui se ressemblent
(presque) toutes et ne conduisent jamais à trancher sur le fond
les sujets qui y sont évoqués.
Les trois
autres contributions thématiques concernent les sujets suivants
:
2°) Le temps
de travail et le plein emploi (avec Dominique Meda et le
parrainage de Michel Sapin):
Mardi 1er, jeudi
3 juillet 2008,: Démantèlement des 35 h : une politique qui fait
entrer notre pays dans l'avenir à reculons
En remettant en
cause la hiérarchie des accords qui obligeait un accord d'entreprise
à être au moins aussi favorable aux salariés que l'accord de branche
qui l'encadrait, Le gouvernement ouvre la porte à un formidable
démantèlement du droit social. Désormais un chef d'entreprise pourra
fixer le temps de travail de ses salariés dans une négociation dont
il sera le maître du jeu, sans aucune autre limite que la durée
maximale de 48 h de la directive européenne.
C'est une profonde
régression sociale qui risque d'entraîner notre pays dans une
spirale vers le bas. Car à l'échelle de l'entreprise l'accord entre
le salarié et son employeur n'est pas équilibré, comme il l'est à
l'échelle de la branche entre un syndicat et une organisation
d'employeur. C'est précisément pour éviter cette spirale vers le
bas, qui avait entraîné les pays industrialisés dans la grande
dépression des années trente, que les pays les plus développés
d'Europe ont depuis longtemps fixé une hiérarchie des normes
sociales : la Loi, puis l'accord de branche et enfin l'accord
d'entreprise. Dans une critique visionnaire du libéralisme
économique, Lacordaire disait déjà en 1848 "entre le fort et le
faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le
serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit".
La vérité sur la durée du travail...
Monsieur Xavier
Bertrand ayant, lors du débat, contesté les chiffres de durée
hebdomadaire du travail que j’ai évoqué dans mes interventions, je
publie ci-joint les données d’Eurostat que je lui ai remis, qui
montrent que la durée hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble
des salariés en France (36, 5 h) est proche de la moyenne européenne
(36,8) supérieure à l’Allemagne (34,6) et aux pays d’Europe du Nord…
Vous trouverez
ci-joint la vidéo de mon intervention lors de la discussion générale
du projet de loi et en document joint l'ensemble de mes
interventions sur ce projet de loi.
Pierre-Alain Muet à l'Assemblée Nationale
sur les 35 heures
Durée
hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble des salariés dans
les pays européens (en heures)
Europe 27
36,8
Danemark
34,5
Espagne
38,1
Lituanie
39,2
Pologne
40,1
Zone euro
35,9
Allemagne
34,6
France
36,5
Luxembourg
36,6
Portugal
39,0
Belgique
35,5
Estonie
39,3
Italie
36,6
Hongrie
39,9
Roumanie
41,3
Bulgarie
41,3
Irlande
5,1
Chypre
39,2
Pays Bas
29,5
Finlande
36,4
Rep Tch
40,5
Grèce
39,7
Lettonie
40,6
Autriche
37,5
Suède
35,6
Russie
36,6
Norvège
33,2
Source
: Eurostat, 4ème trim 2007, durée du travail habituellement
prestée
Publier des
données tronquées ne prenant en compte que la durée du travail
des salariés à temps plein ne donne pas une image correcte de la
réalité du travail et de sa durée dans chaque pays et n’a aucun
sens quand on évoque l’efficacité économique. C’est la durée la
durée effectivement travaillée et non la durée conventionnelle
ou celle des seuls travailleurs à temps plein qui exprime la
réalité de la durée du travail dans chaque pays. Toutes ces
données sont disponibles sur le site d’Eurostat
Le graphique
suivant montre que c’est dans les pays les plus développés que
la durée hebdomadaire du travail y est la plus courte. L’échelle
de gauche représente le PIB par personne occupée dans chaque
pays (la base 100 est la moyenne des 27 pays de l’Union
européenne), l’axe horizontal la durée hebdomadaire moyenne du
travail de l’ensemble des salariés (en heures).
Le discours
selon lequel une faible durée du travail (ce qui n’est
d’ailleurs pas le cas de la France) nuirait à l’efficacité
économique est totalement contredit par les faits. Et même dans
un pays comme les Pays Bas où l’ampleur du temps partiel conduit
à une durée hebdomadaire du travail très faible (29,5 heures) le
PIB par personne occupée est encore supérieur à celui de
l’Allemagne qui travaille 34,6 h ou du Royaume-Uni qui travaille
36,6 heures.
Mercredi 18 juin 2008 : Travailler tous,
travailler mieux
(article publié dans Le Monde avec Dominique
Meda)
La droite veut en finir avec les 35heures. Mais l’idée selon laquelle
c’est en favorisant les heures supplémentaires qu’on relancera la
croissance est erronée et ridicule…
Vous trouverez dans la suite de cette note mon article paru dans le
monde daté du mercredi 18 juin.
Fête en mairie du
9ème lundi soir pour le retour à Lyon de Landry Koua.
L’expulsion de Landry en Côte d’Ivoire pour revenir un mois après
pour poursuivre ses études en France montre à quelle absurdité peut
conduire la politique des quotas. Elle montre aussi l’importance de
la mobilisation de tous (parents, professeurs, élèves), pour
défendre les « sans papiers » et à travers eux la France des droits
de l’homme.
Landry Koua, élève
en BTS au Lycée la Martinière Duchère, avait été reconduit en Côte
d'Ivoire, où il n'a plus aucune attache familiale, avec l'engagement
de lui permettre de revenir poursuivre ses études en France. Cette
décision avait été prise, malgré la forte mobilisation des élèves,
des professeurs, des parents d'élèves et de nombreuses interventions
- dont pas moins de 3 échanges de ma part avec le préfet -, et alors
même que la préfecture reconnaissait le bien fondé d'une
régularisation (Landry était admis en 2ème année de BTS et devait
commencer son stage le lendemain de son expulsion).
Arrivé à Abidjan
personne au consulat n'était informé de sa situation,
contrairement à ce que laissait entendre le communiqué publié
par la préfecture la veille de son expulsion. Il a fallu de
nouvelles interventions auprès du Consul Général pour que le
consulat s'informe auprès de la préfecture du Rhône et que
Landry puisse commencer les démarches pour revenir.
Dimanche 15 juin
2008: Le Palmarès des députés du Rhône (Le Progrès)
« Le Progrès a comptabilisé l’activité des 14 députés du
Rhône depuis leur élection en juin 2007 : Bernard Perrut arrive
largement en tête pour les questions écrites, Pierre-Alain Muet pour
les interventions en séance publique ».
Mardi 10 juin
2008:
Unanimité pour inscrire dans la Loi l’indépendance professionnelle
de l’INSEE
Nous avons en
France une situation très particulière : dans la plupart des pays,
l’institut de la statistique est une institution indépendante, alors
qu’en France, si elle l’est dans les faits – tous les audits
soulignent que l’indépendance professionnelle est un des éléments
forts de la culture de l’INSEE –, en droit, c’est une direction du
ministère des finances. Il est donc important que la loi consacre
clairement l’indépendance de l’INSEE.
L’Assemblée a
décidé, il y a quatre mois, de créer une mission d’information
commune à trois commissions – la commission des finances, celle des
affaires économiques et celle des affaires sociales – pour examiner
les grandes données économiques, mais aussi pour donner un avis sur
la gouvernance de l’INSEE. Cette mission d’information, que j’ai
présidée et dont le rapporteur était le député Hervé Mariton (UMP),
est arrivée très rapidement à deux conclusions. La première, c’est
qu’il ne fallait pas bouleverser le statut de l’INSEE, qui doit
rester une direction du ministère des finances et continuer à
coordonner l’ensemble des services statistiques. La seconde, c’est
qu’il fallait conforter l’indépendance de l’INSEE en l’inscrivant
dans la Loi et en créant au sein du Conseil National de
l’Information Statistique rénové et renforcé un collège d’experts
indépendants chargés de veiller au respect de cette indépendance.
Malgré un vote
à l’unanimité de notre rapport par les 3 commissions de l’Assemblée,
la ministre de l’économie a continué à proposer dans l’article 38
de la Loi de modernisation de l’économie la création d’une haute
autorité distincte du CNIS sans mentionner explicitement dans la Loi
ni sa composition ni l’indépendance, alors même que tous les
personnalités consultées dans le cadre de notre mission (experts,
syndicats, association de consommateurs) recommandaient de ne pas
créer
une haute autorité
séparée mais de renforcer le CNIS et de
mentionner explicitement dans la Loi l’indépendance professionnelle
de l’INSEE. Cela nous a conduits avec Hervé Mariton à proposer un
amendement à l’article 38 qui reprenne les conclusions de notre
rapport.
Le débat a
montré que contre l’avis initial de la ministre, l’Assemblée
entendait jouer pleinement son rôle dans , comme l’ont exprimé la
plupart des députés rejoignant l’avis du président de la commission
des finances Didier Migaud :
« Une mission
d’information, commune à trois commissions de notre assemblée, a été
mise en place. Les sensibilités politiques de la majorité comme de
l’opposition y étaient représentées. Elle a formulé une proposition
consensuelle, approuvée par les trois commissions, par la majorité
et par l’opposition. Quelle chance formidable pour le Gouvernement !
... Pourquoi donc hésiter à adopter cet amendement de la commission
des finances, de M. Mariton et de M. Muet, qui ont travaillé dans un
esprit consensuel ? Non seulement leur proposition dépasse les
clivages politiques, mais elle rassemble les communautés d’experts
de toutes sensibilités. Il y a eu un vrai travail parlementaire, qui
a abouti à une proposition consensuelle. Et malgré cela, le
Gouvernement estimerait avoir raison contre tout le monde ? J’ai un
peu de mal à comprendre, madame la ministre… »
Madame Lagarde
a fini par s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée qui a voté
notre amendement à l’unanimité.
Mardi 3 juin 2008: Question au gouvernement sur
l’hébergement d’urgence à Lyon
Suite à
plusieurs échanges avec les membres du réseau « personne dehors »
qui rassemble les acteurs de l’hébergement d’urgence à Lyon, j’ai
interrogé mardi 3 juin la ministre du logement et de la ville sur la
faiblesse des moyens disponibles dans l’agglomération lyonnaise pour
mettre en oeuvre la loi sur le droit au logement opposable. Les
structures chargées de l’hébergement sont en effet confrontées à de
la fermeture de près de 200 places, dont la moitié résulte de la fin
du dispositif hivernal, et à un dispositif d’urgence très largement
saturé. L’appel d’urgence – le 115 - refuse chaque soir à Lyon en
moyenne entre 50 et 80 personnes.
« Lorsqu’on
proclame une grande ambition – et nous pensons tous sur ces bancs
que le droit au logement opposable en est une – il faut s’en donner
les moyens. La France a su le faire quand elle a rendu
l’enseignement obligatoire pour tous ses enfants. Il faudrait
aujourd’hui une ambition comparable dans le domaine du droit au
logement. »
Vous trouverez
ci-joint le texte de mon intervention et la réponse du ministre,
ainsi qu’un extrait vidéo.
Pierre-Alain Muet
lors de la question au gouvernement sur l’hébergement
d’urgence à Lyon
Mardi 20 mai 2008
: Idées fausses sur la durée du travail
Il est devenu de
bon ton y compris parfois à gauche de critiquer la réduction du
temps de travail, laissant ainsi le champ libre à la vaste offensive
que Sarkozy conduit contre les 35 heures.
Que la mise en
place des 35 heures ait engendré des situations difficiles dans
certains secteurs comme l’hôpital est indéniable. Mais la réalité
est que la durée hebdomadaire du travail n’est pas plus faible en
France que dans les grands pays industrialisés, que sa réduction va
dans le sens de l’histoire, du progrès, qu’elle a profondément
contribué à la création d’emploi et que sa remise en cause à travers
l’usine à gaz des heures supplémentaires ne répond à aucun des vrais
problèmes de l’économie française....
Jeudi 15 mai
2008 : Croissance : c'est moins pire que prévu... mais...
Commentaire
sur France Info les chiffres de croissance publiés aujourd'hui...
Contrairement à l'autosatisfaction dont font preuve François Fillon
et Chiristine Lagarde, ces résultats montrent que si croissance
française bénéficie de la bonne tenue de la croissance européenne et
de la forte croissance allemande au premier trimestre, la France
reste à la traîne... Il n’y pas plus de choc de croissance que de
choc de confiance.
Mercredi 14 mai
2008 OGM : Malgré le rejet du texte, le gouvernement décide de
passer en force
En votant la
question préalable nous avons obtenu mardi 13 mai le rejet du projet
de Loi OGM. Ce vote traduit à la fois la mobilisation de la gauche
parlementaire, mais aussi le malaise profond qui a traversé les
rangs de la majorité. Malgré cela, le gouvernement a décidé de
passer en force en convoquant une commission paritaire. Nous
continuerons le combat jusqu’au vote final à l’Assemblée, pour
protéger la possibilité de préserver une agriculture sans OGM.
Lundi 28 avril
2008 : Augmenter le SMIC et la Prime pour l'emploi
Inflation,
chômage, pouvoir d’achat... Le décalage entre la perception de la
réalité économique par les salariés consommateurs et son évaluation
statistique par l’Insee semble n’avoir jamais été aussi grand.
Président de la mission parlementaire sur la mesure des grandes
données économiques et sociales, l’économiste et député socialiste,
Pierre-Alain MUET, livre son diagnostic.
Jeudi 17 avril
2008 : Assemblée nationale, RGPP , Rigueur Généralisée Pour le Peuple
Lors du débat sur la
Révision générale
des politiques
publiques, j’ai
répondu au Premier
ministre qui dans
son intervention
fustigeait le
laxisme d'une gauche
qui aurait dilapidé
les fruits de la
croissance et
dépensé sans compter
:
« Où étiez vous
monsieur le Premier
ministre entre 2002
et 2007, quand la