Un plan de relance unijambiste, se limitant à l'investissement et faisant l’impasse sur le pouvoir d’achat, est non seulement une politique injuste mais une erreur économique majeure, car elle n’apporte pas les bonnes solutions à la crise et se trompe sur les causes réelles de la récession. Tel est le thème de mon intervention le 4 décembre en réaction au plan annoncé le matin par Nicolas Sarkozy, puis la question d'actualité posée au Premier ministre le mardi 9 janvier, enfin différents interventions faites à l'Assemblée du 9 décembre au 12 décembre sur le projet de Loin de finances rectificative.

Question au gouvernement sur la relance le 9 décembre :

En présence des présidents des deux plus grandes associations de commerçants lyonnais, Georges Cellerier, président de la fédération des commerçants de la Presqu’île et Jacques Descours président l’association des commerçants de la Croix-Rousse, j’ai tenu un point Presse pour dénoncer une proposition de Loi qui remet en cause le développement du commerce en centre ville et risque de bouleverser profondément les modes de vie.

Qui peut croire qu’un consommateur achètera le dimanche ce qu’il ne peut acheter dans la semaine ! En favorisant la grande distribution à la périphérie des villes au détriment du commerce de centre-ville, l’ouverture des commerces le dimanche ne nuit pas seulement à un développement équilibré et durable de notre agglomération, il risque d’avoir des effets négatifs sur l’emploi.

Cette ouverture dominicale, rejetée aussi bien par les organisations syndicales unanimes que par les représentants des commerçants et des PME (UPA, CGPME), ne correspond ni aux souhaits des consommateurs en Rhône-Alpes qui sont majoritairement contre et encore moins à ceux des

salariés… Lorsque j’étais adjoint au maire de Lyon en charge de l’économie et du commerce, je n’ai jamais reçu de demande de la part des commerçants pour aller au-delà des 5 dimanches autorisés par la Loi.

En privilégiant un choix de société où la consommation rythme tout les temps de la vie au détriment de la vie privée, associative ou culturelle, l’extension du travail le dimanche risque de bouleverser profondément l’équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle. Que deviendront les week-end en famille ou avec des amis, les fêtes populaires, les marchés, les brocantes, les loisirs culturels, les tournois sportifs, le bénévolat et la vie associative !

Je m’opposerai fortement à cette ouverture dominicale et déposerai des amendements pour que Lyon (et Lille) ne soient pas concernés par cette Loi si son principe devait malheureusement être adopté.

La nomination du président de France Télévisions par le président de la république constitue une régression démocratique et « une profonde rupture avec tout le mouvement d’émancipation des médias qui s’est développé dans tous les pays démocratiques depuis cinquante ans. »

Extraits de l'intervention au débat à l’Assemblée sur la réforme de l’audiovisuel public du jeudi 4 décembre 2008

27 novembre : Réunion de quartier au foyer protestant de la Duchère.

28 novembre : le matin, inauguration de l’espace public multimédia à l’ALCR (photo). Financé dans le cadre du Programme Lyonnais pour la Société de l’information, l’espace rencontre un grand succès auprès de toutes les générations de la plus grande association Croix-Roussienne.

Midi, traditionnel couscous de l’Association « Femmes Solidarité Partage » à la Maison de l’enfance de Saint Rambert (photo).

En fin d’après midi, accueil des nouveaux arrivants à la Mairie du 4ème arrondissement.

Bilan des réunions de quartier

Pour être à l’écoute des habitants et rendre compte de mon action, j’organise régulièrement des réunions dans les différents quartiers de la circonscription. En octobre ce fut au café du bout du monde sur le plateau de la Croix-Rousse puis au café de la Cloche à Bellecour, en novembre à ma permanence place Pradel et au Foyer protestant de La Duchère. Crise financière, emploi, pouvoir d’achat, éducation, politique du logement, respect des droits de l’homme,… tous les sujets ont été évoqués tant dans leur composante nationale que locale.

La prochaine réunion se tiendra à Vaise le 8 janvier au café « Un singe en hiver » de 18 h 30 à 20 h.

Débat ce matin à l'Assemblée nationale sur la crise économique et sociale. Une crise qui traduit l’échec d'un libéralisme "qui inspirait, jusqu’à ces derniers mois, tous les discours du gouvernement et qui continue à dicter sa politique, même si la réalité l'amène aujourd’hui à faire, dans la précipitation,

parfois l’inverse de ce qu'il inscrivait il y a seulement quelques semaines dans le budget".

Intervention au Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier à l'Assemblée nationale du mardi 25 novembre 2008

Beaucoup de monde et de grandes conférences pour la premières édition des journées de l’Economie à Lyon. La mobilisation de l’Association française de science économique et de l’association de professeurs de sciences économique et sociale jointe au dynamisme des organisateurs sous la houlette de Pascal Lemerrer ont permis de placer très haut la barre de cette première édition.

Dans la video ci jointe : extraits du débat sur les indicateurs économiques dans une démocratie où avec mon collègue Hervé Mariton , député UMP de la Drôme, nous évoquons notre rapport parlementaire commun sur ce sujet.

La crise financière qui ébranle le monde, n’est pas un accident de parcours. Ce n’est pas la dérive d’un capitalisme financier dévoyé qu’il suffirait de moraliser. C’est l’échec massif et flagrant du libéralisme économique. Et la vraie réponse, la seule réponse à cette crise, ce sont les valeurs et les convictions que nous, socialistes, portons depuis toujours.

Bien avant que la crise financière ne produise ses effets, notre pays traversait une crise profonde, conséquence de la politique de Sarkozy qui a tout promis et rien tenu. Président du pouvoir d’achat ? Le pouvoir d’achat baisse depuis un an ! Président du plein emploi ? L’emploi baisse depuis 6 mois ! Président du retour de la confiance et de la croissance ? La confiance s’est effondrée, la récession est là, et la consommation baisse depuis un an.

Loin d’être dépassée, la social-démocratie est la réponse efficace à la mondialisation libérale. Alors commençons par être nous même. Et si je me reconnais pleinement dans la motion de Bertrand Delanoë, c’est qu’elle ne rejette rien de notre histoire et affirme clairement ce que nous sommes : un parti socialiste réformiste - osons le dire, social-démocrate -, résolument écologiste et profondément européen.

Extraits de l'intervention au Congrès de Reims du dimanche 16 novembre 2008

Déplacement à Ougadougou avec le Consul du Burkina à Lyon, Jean-Paul Grollemund, à l’invitation du président Blaise Compaoré, à l’occasion de la 11éme édition du Salon International de l’artisanat et de l’art africain.

Au moment où la crise finacière illustre l'échec de deux décennies de mondialisation libérale, le Burkina trace un modèle original qui mèle solidarité et bonne gouvernance et allie respect de l'identité culturelle et modernité.

Quelques moments forts de la visite :

Mardi 28 octobre : rencontre avec le maire de Ougadougou Simon Compaoré et présentation des grands projets d’urbanisation et d’assainissement de la ville.

Jeudi 30 : Déplacement à Bobo-Dioulasso pour rencontrer la présidente et fondatrice (Martine Somda) de l’Association Revs + (Responsabilité Espoir Vie Solidarité), fondée par des personnes infectées par le virus du Sida. L’association oeuvre pour que les personnes qui vivent avec le VIH puissent se prendre en charge et être intégrées dans la société. Comme 6 autres projets au Burkina, Revs+ a bénéficié d’un financement du Fonds Mondial de Solidarité numérique pour le développement de la télémédecine.

Vendredi 31 : Inauguration du Salon international de l’artisanat par le Premier ministre, puis retour à la solidarité numérique avec le réseau éducation pour tous en Afrique et les projets de Gabriel Cohn Bendit

Samedi 1er novembre : Visite du musée de Manega, puis long échange en fin de journée avec le Président Blaise Compaoré : Le Burkina, la coopération, le conflit Ivoirien … la vision passionnante de celui qui a su faire aboutir l’accord de Ouagadougou et qui joue un rôle majeur aujourd’hui dans le maintien de la Paix sur une partie du continent africain.

Vous trouverez mon interview publiée dans le quotidien « Sidwaya » : un vaste tour d’horizon allant des conséquences pour l’Afrique de la crise financière aux Arts Premiers, en passant par la solidarité numérique, et même… l’état du débat au sein du parti socialiste !

Interview publiée dans Sidwaya du samedi 31 octobre 2008

L’émission de la chaîne Public Sénat « il y a de l’éco » du mercredi 15 octobre était consacrée à la crise financière et au plan européen.

Débat du mercredi 15 octobre 2008 sur la crise financière

Interview publiée dans Le progrès du mercredi 15 octobre 2008

Nous examinons cette semaine en commission des finances le budget pour 2009 et j’interviendrai lundi prochain dans le débat budgétaire en séance plénière. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce budget d’austérité déjà obsolète et inadapté à la situation économique, lors de la présentation du budget au conseil des ministres du vendredi 26 septembre.

Interview de Pierre-Alain Muet sur le Budget 2009 à LCP

La grande salle du cinéma Pathé de la rue de la république était pleine pour le débat sur la crise financière organisé par Marianne. Près de 2 h de débat avec Bernard Marris et Nicolas Baverez sur le thème peut-on moraliser le capitalisme ?

Marianne débat à Lyon : Moraliser le capitalisme ? 2/3
 

J'ai organisé une réunion de quartier au café du Bout du Monde dans le 4ème, afin d'expliquer mon rôle de député, mes actions et d'écouter les habitants.

Vous avez été nombreux à assister à cette rencontre et c'est avec bonheur que j'ai pu échanger avec vous.

Vos questions ont très vite porté sur la crise financière qui a occupé une bonne partie de la réunion.

Pour prolonger le débat, j'ai également organisé une discussion informelle sur ce sujet au local de section du 4ème le samedi 11 octobre.

J'étais accompagné d'Olivier Bertrand, journaliste de Libération avec qui j'avais rencontré auparavant un grand nombre de commerçants de la Croix-Rousse qui ont pu me livrer leurs incertitudes et leurs craintes face à cette crise.

Si, comme c’est malheureusement probable, les prévisions de l’INSEE se vérifient, la France connaitra cette année l’une des plus fortes récessions de son histoire, avec trois trimestres successifs de recul du PIB. Officiellement, la récession aurait donc commencé en mars avec le recul de 0,4 % du PIB au second trimestre. En réalité, elle avait commencé bien avant, car la consommation et le pouvoir d'achat étaient déjà en baisse depuis le début de l'année.  La crise mondiale n’a fait qu’ajouter une couche de déprime à une économie déjà en panne de confiance et de croissance

Interview publiée dans l'hebdo des socialistes du samedi 4 octobre 2008

Pierre-Alain Muet, économiste et député PS du Rhône  

Il est essentiel de réintégrer, dans le champ de la réglementation et du contrôle, les activités de crédit effectuées par des organismes non bancaires, car ce sont ces fonds spéculatifs non régulés qui sont à l'origine des crises financières récentes.

Il faut imposer une obligation de transparence sur les produits financiers et sur le niveau des fonds spéculatifs détenus par les banques.

Il faut enfin, comme c'était le cas autrefois, séparer les activités de, c'est-à-dire la possibilité laissée à un créancier de se défaire de la totalité de sa créance, entraîne une forme d'irresponsabilité. Les fonds spéculatifs ont prêté sans tenir compte du risque sachant qu'ils arriveraient à se défausser de ce risque sur un tiers.
 

Pour éviter cette dissémination du risque, il faut, d'une part, appliquer les règles définies dans les accords de Bâle II de la Banque des règlements internationaux en réintégrant la titrisation dans le bilan des banques et, surtout, obliger le premier créancier a conservé pour lui-même 30 % à 40 % du risque sur le prêt initial. Tout organisme autorisé à prêter serait ainsi obligé d'évaluer son risque comme un banquier doit le faire.

En bref, il faut revenir en partie à une économie d'intermédiation et sortir d'une économie de marché financier ou les effets de levier sont trop importants.

Les agences de notations ont certes une responsabilité, mais la régulation et le contrôle relèvent aussi de l'Etat vers qui tout le monde se tourne quand ca va mal. Le contrôle des organismes de marché, c'est le retour de l'Etat

Propos recueillis par Claire Gatinois et Yves Mamou

Samedi matin inauguration avec Gérard Collomb et Dominique Bolliet de la traditionnelle braderie de la Croix-Rousse qui illustre si bien le dynamisme du commerce Croix-Roussien. Toujours sur le plateau, le « Paradis » de la république des canuts après les vendanges de la semaine précédente.

L’après midi, forum des associations de Saint Rambert, avant de parcourir avec Nathalie Perrin-Gilbert les galeries de la rue Burdeau à l’occasion des vernissages simultanés. Quel bonheur de voir revivre une rue devenue la rue des galeries d’art, alors qu’il y a sept ans, il n’y avait presque que des rideaux tirés. C’est le fruit de politique opiniâtre que nous avons conduite avec Nathalie pour faire revenir des activités dans les locaux désertés pendant des années voire des décennies.

Après la peinture et la sculpture, la danse avec le merveilleux spectacle de la compagnie…. aux Célestins vendredi soir, la visite à la compagnie du Chien jaune le samedi et le superbe défilé de la biennale de la danse le dimanche sur le thème de l’avenir (photo).
 

Lundi remise de la légion d’honneur à Suzanne Montandon, à L’hôtel de Ville, en présence de ses collègues de l’hôtel Dieu et de ses amis de la Duchère. Une belle histoire, une grande histoire, racontée d’ailleurs en bande dessinée, pour une grande dame qui a passé toute sa vie à soigner, à enseigner et à former des générations d’infirmières.

Baisse du pouvoir d’achat, chute de la production, diminution de l’emploi, la France connait en cette rentrée une situation économique et sociale profondément dégradée, doublée d’une grave crise de confiance.

Comment créer la confiance quand celui qui se proclamait le président du pouvoir d’achat, ne s’est préoccupé que des plus fortunés, oubliant les salariés modestes, les chômeurs et les retraités

dont le pouvoir d’achat a baissé. Comment créer la confiance quand, après avoir dilapidé 15 milliards d’euros dans un paquet fiscal aussi injuste qu’inefficace, le gouvernement clame quelques mois plus tard que notre pays est en faillite et que les caisses sont vides !

La France qui travaille n’a rien vu en termes de pouvoir d’achat et n’a eu droit qu’à des incantations. Elle a subi la progression de la précarité, la remontée du chômage et supporte aujourd’hui un démantèlement sans précédent du droit du travail. Et ce n’est pas la rustine du RSA qui effacera le formidable creusement des inégalités.

Notre économie n’a jamais été aussi mal préparée à affronter les conséquences de la crise mondiale. Depuis six ans en effet, la France décroche. Alors que, de 1997 à 2002, notre pays caracolait en tête de la croissance européenne, créait massivement des emplois, réduisait sa dette et ses déficits publics et engrangeait des excédents extérieurs massifs, la situation n’a cessé de se dégrader depuis 2002. Non seulement la France est restée à l’écart du cycle de croissance mondiale, mais elle a laissé se creuser ses déficits, s’envoler sa dette, se tarir les créations d’emplois et s’effondrer ses échanges extérieurs (50 milliards de déficit au cours des 12 derniers mois).

Le bilan économique de seize mois de mandat Sarkozy et de six années de pouvoir de droite est à l’image de son bilan social : désastreux !

Ce séminaire a démontré que, non seulement ce qui nous unit et bien plus fort que ce qui nous divise, mais aussi que nous savons débattre dans la sérénité.

Intervention de Pierre-Alain Muet, samedi 6 septembre 2008 au séminaire de la fédération du Rhône, au nom de la contribution de François Hollande

Au cours de cette même journée, le débat final sur la loi de règlement financier pour 2007 a été l’occasion de mesurer les conséquences d’une politique financière « irresponsable » : Le déficit et la dette ont augmenté dans notre pays en 2007 alors qu’ils se réduisaient dans presque tous les pays européens. La France est mal préparée à affronter les effets de la crise financière qui sont malheureusement encore devant nous (voir dans la suite de cette note le compte rendu de mon intervention).

Toujours au chapitre des mauvais coups de l’été, la Loi dite de modernisation économique a été adoptée le matin, entérinant l’autorisation d’implantation de grandes surfaces jusqu’à 1000 m2, sans passage en commission départementale d’urbanisme commercial : une mesure qui va contribuer un peu plus à la disparition du commerce de centre-ville.

Enfin cette même loi annule après le passage au Sénat et en commission paritaire, l’amendement « Mariton-Muet » sur l’indépendance de l’INSEE pourtant voté à l’unanimité des groupes politiques de l’Assemblée nationale en première lecture. Madame Lagarde se moque bien de l’avis d’une mission parlementaire qui avait fait l’unanimité de l’Assemblée : elle préfère monter les usines à gaz avec les technocrates de son cabinet et les faire passer en catimini au Sénat en et commission paritaire.

Intervention à l’Assemblée nationale lors du débat final sur la Loi de règlement fiancier le mercredi 23 juillet 2008

En réalité cette réforme ne rééquilibre par les pouvoirs du Parlement et de l’exécutif ; elle renforce le rôle du président et abaisse celui du Premier ministre. Elle ne transfère pas les pouvoirs du Premier ministre au Parlement, mais au chef de la majorité parlementaire : c’est lui qui partagera désormais avec le Premier ministre la maîtrise de l’ordre du jour. Et elle risque même de remettre en cause un des droits fondamentaux du Parlement : le droit d’amendement.

Enfin, en permettant au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, elle change la nature du régime. Quel sens aura la désormais la déclaration de politique générale du Premier ministre et le vote qui lui est associé, dès lors que cette déclaration aura été faite par le Président de la république sans vote et sans débat en sa présence ?

C’est en réalité un régime présidentiel que dessine cette réforme, mais sans en avoir l’équilibre des pouvoirs, puisque si le président n’est pas responsable devant l’Assemblée comme dans les régimes présidentiels, il conserve en revanche le droit de dissolution des régimes parlementaires.

rédigé des contributions thématiques avec des co-auteurs avec qui je partage des idées fortes sur le thème en question (le temps de travail et le développement durable avec Dominique Méda), laréforme fiscale (avec Didier Migaud) et qui signent pourtant des contributions générales différentes de celle que j’ai signée.

1°) Comme je l’écris avec Philippe Zittoun dans la contribution :

Pour une véritable Réforme du Parti Socialiste

je souhaite que notre parti sache trancher les grandes questions lors de conventions thématiques plutôt que de multiplier des affrontements sur des contributions générales qui se ressemblent (presque) toutes et ne conduisent jamais à trancher sur le fond les sujets qui y sont évoqués.

Les trois autres contributions thématiques concernent les sujets suivants :

2°) Le temps de travail et le plein emploi (avec Dominique Meda et le parrainage de Michel Sapin):

Travailler tous, travailler mieux : pour un véritable plein emploi

3°) le développement durable et un nouveau modèle de croissance (avec Dominique Meda et le parrainage de Michel Sapin)

Changer de modèle de développement

4°) la réforme fiscale (avec Didier Migaud)

Vers l’impôt citoyen, efficace et responsable

Durée hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble des salariés  dans les pays européens  (en heures)

Europe 27 36,8	Danemark 34,5	Espagne 38,1	Lituanie 39,2	Pologne 40,1
Zone euro 35,9	Allemagne 34,6	France 36,5	Luxembourg 36,6	Portugal  39,0
Belgique 35,5	Estonie 39,3	Italie 36,6	Hongrie 39,9	Roumanie 41,3
Bulgarie 41,3	Irlande 5,1	Chypre 39,2	Pays Bas 29,5	Finlande 36,4
Rep Tch 40,5	Grèce 39,7	Lettonie 40,6	Autriche 37,5	Suède 35,6
Russie 36,6	Norvège 33,2

Source : Eurostat, 4ème trim 2007, durée du travail habituellement prestée

Publier des données tronquées ne prenant en compte que la durée du travail des salariés à temps plein ne donne pas une image correcte de la réalité du travail et de sa durée dans chaque pays et n’a aucun sens quand on évoque l’efficacité économique. C’est la durée la durée effectivement travaillée et non la durée conventionnelle ou celle des seuls travailleurs à temps plein qui exprime la réalité de la durée du travail dans chaque pays. Toutes ces données sont disponibles sur le site d’Eurostat

Le graphique suivant montre que c’est dans les pays les plus développés que la durée hebdomadaire du travail y est la plus courte. L’échelle de gauche représente le PIB par personne occupée dans chaque pays (la base 100 est la moyenne des 27 pays de l’Union européenne), l’axe horizontal la durée hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble des salariés (en heures).

Le discours selon lequel une faible durée du travail (ce qui n’est d’ailleurs pas le cas de la France) nuirait à l’efficacité économique est totalement contredit par les faits. Et même dans un pays comme les Pays Bas où l’ampleur du temps partiel conduit à une durée hebdomadaire du travail très faible (29,5 heures) le PIB par personne occupée est encore supérieur à celui de l’Allemagne qui travaille 34,6 h ou du Royaume-Uni qui travaille 36,6 heures.

Arrivé à Abidjan personne au consulat n'était informé de sa situation, contrairement à ce que laissait entendre le communiqué publié par la préfecture la veille de son expulsion. Il a fallu de nouvelles interventions auprès du Consul Général pour que le consulat s'informe auprès de la préfecture du Rhône et que Landry puisse commencer les démarches pour revenir. 

Pierre-Alain Muet et Landry Koua

Regardez sur le blog de Lyon Capitale le résumé de la soirée

« Le Progrès a comptabilisé l’activité des 14 députés du Rhône depuis leur élection en juin 2007 : Bernard Perrut arrive largement en tête pour les questions écrites, Pierre-Alain Muet pour les interventions en séance publique ».

une haute autorité séparée mais de renforcer le CNIS et de mentionner explicitement dans la Loi l’indépendance professionnelle de l’INSEE. Cela nous a conduits avec Hervé Mariton à proposer un amendement à l’article 38 qui reprenne les conclusions de notre rapport.

Le débat a montré que contre l’avis initial de la ministre, l’Assemblée entendait jouer pleinement son rôle dans , comme l’ont exprimé la plupart des députés rejoignant l’avis du président de la commission des finances Didier Migaud :

« Une mission d’information, commune à trois commissions de notre assemblée, a été mise en place. Les sensibilités politiques de la majorité comme de l’opposition y étaient représentées. Elle a formulé une proposition consensuelle, approuvée par les trois commissions, par la majorité et par l’opposition. Quelle chance formidable pour le Gouvernement ! ... Pourquoi donc hésiter à adopter cet amendement de la commission des finances, de M. Mariton et de M. Muet, qui ont travaillé dans un esprit consensuel ? Non seulement leur proposition dépasse les clivages politiques, mais elle rassemble les communautés d’experts de toutes sensibilités. Il y a eu un vrai travail parlementaire, qui a abouti à une proposition consensuelle. Et malgré cela, le Gouvernement estimerait avoir raison contre tout le monde ? J’ai un peu de mal à comprendre, madame la ministre… »

Madame Lagarde a fini par s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée qui a voté notre amendement à l’unanimité.

Pierre-Alain Muet lors de la question au gouvernement sur l’hébergement d’urgence à Lyon

Intervention lors de la question au gouvernement sur l’hébergement d’urgence à Lyon, mardi 3 juin 2008